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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de 20 heures à 8 heures en semaine 2 et lorsqu'un seul gardien est présent, 5 nuits de la semaine de 20 heures à 8 heures. 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige : " En cas de retard du délai global d'exécution ou des délais partiels fixés aux CCTP (notamment au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205591_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du CCAS de Chaponost, qui n'est pas dans la présente instance, la partie perdante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, un mémoire technique détaillé doit non seulement respecter les conditions techniques et administratives fixées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et le CCAP (cahier des clauses
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370c
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] à leur verser une somme de 5'000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a68
15 avril 2025
15 avril 2025
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203652_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CCAS aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305157_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Mérignac, représenté par la Selarl HMS Atlantique avocats, demande au juge des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD002719302
24 mai 2007
24 mai 2007
CCrP, Article 99 of the new CCrP). 54 .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10740
30 mai 2018
30 mai 2018
Il sera donc fait application de l'article L. 1243-4 du code du travail ; qu'en conséquence la société Cca International France sera condamnée à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 6.3 du CCAP du marché : " () Par dérogation aux dispositions de l'article 20.1 du CCAG travaux, le titulaire subit, par jour calendaire de retard dans l'exécution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : Aux termes de l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à l’indexation des prix du marché 19-M-48 dans sa rédaction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502013_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article 46 du CCAG-CFS dans sa version de 2021 applicable au marché : « 46.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
40 du CCAG Travaux. - sous forme papier : en cinq (5) exemplaires en dérogation à l'article 40 sixième alinéa du CCAG Travaux, dont un support en permettant la reproduction ; -sous forme électronique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce même article 2 du CCTP ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 5 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dans sa version applicable au litige : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En demande Delample soutient : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1222, 1231-6, 1343-2,1344, 1344-1, 1353 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8160cdc6046d478eb142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les travaux confiés à la société Aqui Bâti Renov devaient se terminer en août 2021, conformément au contrat, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au CCTP et au cahier des clauses
Source officielle4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 50.1 du même CCAG : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
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