euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

[B] [L] soit condamné à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, - de condamner l'intimée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

[T] à payer à M. et Mme [Q] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

473 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

1343-2 du code civil, . juger la pièce n°20 produite en première instance recevable, . ordonner l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du code de procédure civile, . débouter la société [4

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic la Sasu Pcg, la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

4 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que la société Hertel n'avait pas à déclarer sa créance pour se prévaloir d'une exception d'inexécution, voire

706-10 du code de procédure pénale, ensemble l'article 706-11 du même code.

559 du code de procédure civile, ensemble les articles 1382 du code civil et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'EARL des sources avait pratiqué