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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de l'article 700 du cpc, - condamner monsieur [M] aux dépens de première instance et d'appel en ce compris les intérêts, frais, émoluements et droits exigibles.
Source officielleService des référés
660ef021fbb79e8fd3d32cf2
2 avril 2024
2 avril 2024
demandeur du chef des demandes principales, les dépens resteront à la charge du défendeur, les demandes principales ayant été exécutées après la délivrance de l’assignation et les demandes du chef de l’article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61354
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par mémoire intitulé pourvoi incident et article 700 du CPC déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant pour M.
Source officielleRéférés
69f0188dcdc6046d47c90422
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner la société MA MAISON ECOLOGIQUE à payer à la société AXDIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
Source officielleRéférés
69f018a1cdc6046d47c9055e
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner la société ISO FIRST à payer à la société AXDIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
Source officielle11e Chambre B
6162fde63ebbdffcbea6a9a7
9 février 2012
9 février 2012
la SARL JASMIN de sa demande de dommages-intérêts Et statuant à nouveau - Déboute la SARL JASMIN de l'ensemble de ses prétentions - Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article
Source officielle3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
9 septembre 2011
couvertes par l'allocation des frais irrépétibles ; elle sera donc condamnée à payer une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts outre celle de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
la décision entreprise en toutes ses dispositions par motifs ajoutés ; Mme [N] sera condamnée à payer à la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN une somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
temps utile ; En conséquence la cour confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Mme [N] sera condamnée à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officiellePCP JCP ACR fond
67100413fac14a1f31d9ba42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pour Monsieur [H] En conséquence -Accorder un délai de 24 mois à Monsieur [H] pour quitter les lieux -Débouter Monsieur [L] de sa demande de condamnation au payement de 3000,00 Euros au titre de l'article
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
Monsieur [I] en toutes ses demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Monsieur [I] sera condamné à payer une somme de 1.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
décision sera aussi confirmée de ces chefs ; Les époux [D] succombant en toutes leurs demandes en cause d'appel seront condamnés à payer une somme de 2.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
23 avril 2026
en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
régulier en la forme, Au fond, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la SARL SEP à payer la somme de 2.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fa033cf481c39a33a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du CPC, - Condamner Monsieur [C] à payer à l'[10] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur [C] aux entiers frais et dépens, - Etablir
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ec4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] sera condamné aux entiers dépens d'appel et à payer à L'[10] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, CONDAMNER in solidum la société la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Les condamner au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
Il sollicite en outre la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 83 sur 1258