PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DG Creation, immatriculée

700 du code de procédure civile.

relative à l'article 700 du Code de procédure civile.

La somme de 1 000 euros lui sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens à la charge de SNCF Réseau. ** La société Les Hauts de [Localité 4] a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2024.

En l’espèce, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, l’équité commande de condamner in solidum M.

[V] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [K] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

Il y a lieu de condamner les intimés in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel, et à verser une indemnité de 500 euros à l'appelante sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[N] [A] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir M.

[K] [B] à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnation de M.

Par ses dernières conclusions notifiées le 18 juillet 2021, la société Global Partners Logistics et Transport, appelante, demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : - Déclarer recevable

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] et Mme [F] épouse [X] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[A] [F] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés