Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Saint-Germain Vienne

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024 et un mémoire du 21 janvier 2025 non communiqué, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE du Barreau

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, en ce qu'il est dirigé à l'encontre du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau

de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant M.

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S. 

, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SAS [Adresse 1], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard FORGAR, avocat au barreau