Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article Annexe 1
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article 5
Sont inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4 les candidats déclarés admis :
Article 10.2
Pour obtenir la qualification d'instructeur de parachutiste professionnel par équivalence, le candidat remplit les conditions suivantes :
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article 9
Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article R131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.
Article D336-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
Article D203-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53
A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.
Article D811-139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
Article D337-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Article R492-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie.
Article D236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 82
A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.
Article A6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30
Les règles d'accès à la préparation et de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction ministérielle.
Article Annexe I
LISTE A LISTE B Candidat V Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes
Article 4
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert : a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles
Article 19-1
-Pour l'application de l'article L. 52-11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 9 200 000 €.
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