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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 15 décembre 2023, le conseil de prud'hommes d'Alès : - prononce la requalification du coefficient professionnel au niveau 165 en lieu et place des niveaux 155 puis 160
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Au cours de la relation contractuelle, [J] [Q] est devenu responsable de gestion administratif coefficient 200 le 1er octobre 1989, coefficient 220 le 1er juillet 1990, coefficient 240 le 1er janvier 1991
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632823
5 février 1992
5 février 1992
épicerie-bazar" et de "tabacs-souvenirs-presse" exploités par l'intéressé et son épouse, s'est refusé à user d'une méthode tirée des données propres à l'entreprise et s'est borné à appliquer les coefficients
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; la commission départementale a motivé l'application du coefficient de 1,3 en faisant référence à un coefficient d'un autre département ; or, ce coefficient ne peut corriger une erreur de sectorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110191_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le refus du centre hospitalier de l'indemniser des heures supplémentaires qu'elle a réalisées au cours d'astreintes sur la période allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 en appliquant les coefficients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C... pour la construction d’une piscine enterrée sur les parcelles cadastrées section A n°s 1501, 1503 et 1506 ; 4°) de rejeter les demandes indemnitaires présentées par M. et Mme C... sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 février 2023, la SCI Valferrus demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties litigieuse à hauteur de 69 936 euros et maintient
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206390_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 février 2023, la SCI Valferrus demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties litigieuse à hauteur de 69 936 euros et maintient
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
été engagé par la Société soudure autogène française aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric France (la société, l'employeur), en qualité de monteur, statut ouvrier, échelon P1, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du brevet de technicien, a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11051
1 décembre 2021
1 décembre 2021
travail pris en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté : Que l'article 38 de la convention collective applicable à compter du 21 août 2009, issu de l'avenant du 17 juin 2009, étendu par arrêté du 15
Source officielle18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle souligne que l’activité de restauration/bar/réception représente 15% du chiffre d’affaires total, coefficient que l’expert a qualifié à tort de négligeable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00355
24 février 2009
24 février 2009
et salaire au 31 décembre 2006 de tous les salariés embauchés de 1967 à 1973 au coefficient 145-155-170 filière ouvrier, encore dans les effectifs au 31/12/2006" ; que le panel de trente-neuf cas établi
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003518_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 1508 de ce code : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de situation générale de -0,10, un coefficient de situation particulière de -,010, un coefficient de nuisances de -0,50 et un coefficient exceptionnel d’implantation en zone franche urbaine de -1,30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par ailleurs, l’article 1504 du même code dispose que : « I. – 1.
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