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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205018_20230316
16 mars 2023
a été effectivement scolarisé en France du 8 septembre 1987 au 22 avril 1999, date à laquelle il a cessé de suivre les enseignements du lycée professionnel dans lequel il était inscrit.
Reconduite à la frontière
DTA_2500515_20250210
10 février 2025
Les deux aînés, scolarisés depuis 2019-2020, ont de très bons résultats scolaires, sont régulièrement encouragés par leurs professeurs qui soulignent leurs efforts et leur sérieux, participent à des activité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505690_20250703
3 juillet 2025
scolaire Pasteur B U, situé 22 boulevard Pasteur, parcelle cadastrée section V n° 15 à Fresnes (94260).
4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
scolaire Benoît Malon à Livry-Gargan.
1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
, prévoit que le président de la commission exécutive de ce groupement le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
. / (…) Troisième groupe : / (…) - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…). » 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
scolaire Marcel Pagnol.
1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
La commune d'Oletta a lancé au cours du mois d'octobre 2019 une consultation selon procédure adaptée, en onze lots, ayant pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul
3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est intervenue à la demande de la société Lignon métal pour réaliser une partie des études du groupe scolaire ; la commune a eu connaissance de son intervention dès le mois
5ème Chambre
DTA_2202718_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210989_20230324
24 mars 2023
scolaire " Les Epinettes " ainsi que par les travaux de construction d'un centre socio-culturel destiné à accueillir des activités scolaires et périscolaires sur la parcelle cadastrée AJ n° 332 sis 38
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202488_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - les nombreuses absences de sa fille sont justifiées par un motif médical ; - sa fille a fait l'objet de violences graves en milieu scolaire entre l'âge de 7 et 9 ans, pour lesquelles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520427_20250722
22 juillet 2025
2025, que les premiers mois de l’année de seconde sont décisifs pour l’intégration dans les groupes de travail de la classe et le choix des spécialités de première, ainsi que pour l’orientation dans les
ORTA_2520428_20250722
ORTA_2520430_20250722
ORTA_2520432_20250722
Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - l’urgence est constituée, dès lors que, d’une part, son fils doit pouvoir préparer sereinement la rentrée scolaire, qui aura lieu le 1er septembre
ORTA_2520436_20250722
ORTA_2520437_20250722
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire.
6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
Premier groupe : / l'avertissement, le blâme ; () Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
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