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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205018_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

a été effectivement scolarisé en France du 8 septembre 1987 au 22 avril 1999, date à laquelle il a cessé de suivre les enseignements du lycée professionnel dans lequel il était inscrit.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500515_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Les deux aînés, scolarisés depuis 2019-2020, ont de très bons résultats scolaires, sont régulièrement encouragés par leurs professeurs qui soulignent leurs efforts et leur sérieux, participent à des activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505690_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

scolaire Pasteur B U, situé 22 boulevard Pasteur, parcelle cadastrée section V n° 15 à Fresnes (94260).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05046_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

scolaire Benoît Malon à Livry-Gargan.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200229_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, prévoit que le président de la commission exécutive de ce groupement le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02051_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / (…) Troisième groupe : / (…) - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…). » 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

scolaire Marcel Pagnol.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La commune d'Oletta a lancé au cours du mois d'octobre 2019 une consultation selon procédure adaptée, en onze lots, ayant pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006444_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle soutient que : - elle est intervenue à la demande de la société Lignon métal pour réaliser une partie des études du groupe scolaire ; la commune a eu connaissance de son intervention dès le mois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202718_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210989_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

scolaire " Les Epinettes " ainsi que par les travaux de construction d'un centre socio-culturel destiné à accueillir des activités scolaires et périscolaires sur la parcelle cadastrée AJ n° 332 sis 38

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202488_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - les nombreuses absences de sa fille sont justifiées par un motif médical ; - sa fille a fait l'objet de violences graves en milieu scolaire entre l'âge de 7 et 9 ans, pour lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520427_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2025, que les premiers mois de l’année de seconde sont décisifs pour l’intégration dans les groupes de travail de la classe et le choix des spécialités de première, ainsi que pour l’orientation dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520428_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2025, que les premiers mois de l’année de seconde sont décisifs pour l’intégration dans les groupes de travail de la classe et le choix des spécialités de première, ainsi que pour l’orientation dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520430_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2025, que les premiers mois de l’année de seconde sont décisifs pour l’intégration dans les groupes de travail de la classe et le choix des spécialités de première, ainsi que pour l’orientation dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520432_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - l’urgence est constituée, dès lors que, d’une part, son fils doit pouvoir préparer sereinement la rentrée scolaire, qui aura lieu le 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - l’urgence est constituée, dès lors que, d’une part, son fils doit pouvoir préparer sereinement la rentrée scolaire, qui aura lieu le 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520437_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2025, que les premiers mois de l’année de seconde sont décisifs pour l’intégration dans les groupes de travail de la classe et le choix des spécialités de première, ainsi que pour l’orientation dans les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107685_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04467_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Premier groupe : / l'avertissement, le blâme ; () Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.

Source officielle

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