CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
L’[P] [H] FLOTTES et Mme [O] ont déclaré leur créance selon LR/AR du 9 novembre 2023, puis ont assigné devant ce tribunal, par acte du 14 mars 2024, la SELARL MJ CORP, pour obtenir la fixation de leurs
5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c4e
14 novembre 2019
des cotisations sociales elle avait nécessairement connaissance de la nature des cotisations appelées.
REFERES 1ER PP
69f97c9ccdc6046d47a18462
4 mai 2026
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel
Avis
CADA:20160890
31 mars 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ambérieu-en-Bugey à sa demande de copie
comm
61372371cd58014677409d9c
25 janvier 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel
3.1 chb sociale du TASS
69e00094cdc6046d4760715d
10 avril 2026
L’appel est à adresser à la Cour d’Appel de [Localité 3] - [Adresse 4].
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
[S] [W] épouse [D] a, d’une part, par acte extra judiciaire du 02 décembre 2025 assigné la Compagnie d'assurance S.A.
Service des référés
6a15e866cdc6046d4705a5e6
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 239 N° RG 22/07582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2M [P] [T] [H] [W] épouse [T] [Q] [
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel
cr
6137262ecd580146774238ff
26 septembre 2001
de cession du 19 décembre 1991, la cour d'appel a déduit un motif inopérant " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
Par acte daté du 29 juillet 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner la SARL SYNDIC & CO devant la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, notamment afin
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a93fcdc6046d47499786
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 14 juin 2022, la SCI RJD a donné à bail commercial à la société [D], exerçant sous le nom commercial “FORMOSA BREWING CO FRANCE”, des locaux situés 217 route
éesc/Jean-Pierre Y
61372616cd58014677422d8f
15 décembre 1999
Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.
6137263acd58014677423f01
28 juin 2005
de crosse et le témoin Frédéric A..., ami de Philippe X..., n'a pas vu non plus ce coup de crosse sur le genou ; que dans ces conditions, il est impossible à la Cour d'affirmer que ce coup de crosse a
JEX
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, avocat au Barreau d’ANGERS, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
Par acte du 17 octobre 2024, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France a, en vertu de la copie exécutoire de l'acte notarié du 4 septembre 2012, fait délivrer à M.
6137263dcd58014677424047
20 juin 2006
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation
Page 83 sur 8182
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.