Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.

Article R3421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96

Code de la défense

Les opérations financières de l'économat des armées sont effectuées dans le cadre d'états de prévisions établis pour l'année civile.

Article Annexes à l'article D912-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 85

Code de la sécurité sociale

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE

Article R142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89

Code de l'environnement

L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Article R2142-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 16 > 36

Code de la santé publique

Dans le cadre du dispositif relatif au code européen unique du don, l'Agence de la biomédecine est responsable :

Article L2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33

Code de la commande publique

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

Article Annexe F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Code général des collectivités territoriales

. - Mention concernant l'affacturage dans le cadre d'une subrogation (1)

Article R6241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Dans le cadre du service dématérialisé mentionné au II de l'article L. 6241-2, la Caisse des dépôts et consignations :

Article R3414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par les ministres de tutelle, la politique générale de l'établissement.

Article R40-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 84

Code de procédure pénale

Les données recueillies dans le cadre de l'article R. 40-24 ne peuvent concerner que les catégories suivantes :

Article 2

—

211 et TS 101 162 ; - ISO/IEC 13818-1, selon les modalités définies dans le document TS 101 154 ; - EN 301 192, selon les modalités définies dans le document TR 101 202.

Article 7

—

Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat.

Article 8

—

. - Toutefois, les candidats qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

délibère notamment sur : 1° La politique générale de l'établissement ; 2° Les règles générales d'organisation et de fonctionnement des services de l'établissement ; 3° Les programmes d'intérêt général, mentionnés à l'article L. 513-2 ; 4° La définition

Article R340-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'urbanisme

Dans le cadre de modalités d'intervention définies contractuellement entre les contributeurs, le comité de gestion et d'engagement : -détermine les orientations générales du fonds.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

obligations prévues par le présent article les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ainsi que les docteurs vétérinaires investis d'une fonction publique pour l'activité qu'ils exercent dans ce cadre

Article 228-9.02

—

Termes et définitions 2 Toutes les autres expressions et abréviations qui sont utilisées dans le présent chapitre et qui sont définies dans le Règlement des radiocommunications et dans la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage

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