L’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire et défaut d’assurance.

de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

Par acte de de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025 le bailleur a fait assigner en référé le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux

A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

PAPILLON MLL/GS demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/04264 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 27 Octobre 2022 Appelante : Association

judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 25 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion [W] [T] VEUVE [G] C/ S.A.R.L.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [H] épouse [O], [M] [O] DEFENDEUR(S) : [D]

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 08 avril 2025 S.C.I.

justice depuis 2020 ; * la décision fixant le pays de destination est illégale par exception d’illégalité ; * la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’un défaut

A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER

Par acte d'huissier du 7 octobre 2021, le propriétaire a fait délivrer à la locataire un commandement pour défaut d'assurance lui rappelant expressément la clause résolutoire insérée au contrat de bail

[S] [Z] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

DB/VA Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée

XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline