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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe et notifiée par RPVA le 7 mars 2024, la société Eco Patrimoine demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt
Source officielleChambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e99b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ************** Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu la décision 24/961 rendue le 13 septembre 2024 (RG 24/00754) ; Vu la demande
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f80d5fcf40727a0043be64
9 avril 2025
9 avril 2025
observations contraires des parties, la lecture de l’exposé du litige comme de la motivation de la décision permettant de considérer qu’il s’agit d’une pure erreur matérielle, il convient de faire droit à la demande
Source officielle11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
24 mai 2018
Vu les conclusions récapitulatives en date du 12 avril 2018, aux termes desquelles la société VH demande la rectification de l'arrêt sus-visé à fin de compléter le dispositif en y ajoutant mention du débouté
Source officielleRéférés
686819314965b5d9df313e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par requête du 18 juin 2025, le conseil de Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] a déposé une requête en rectification d’une omission de statuer, sur une demande de dommages et intérêts pour résistance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206251_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il résulte des dispositions précitées que le délai dont disposait Mme B pour se pourvoir contre la décision implicite de rejet de sa demande de rectification de sa situation administrative courait à compter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il résulte des dispositions précitées que le délai dont disposait Mme B pour se pourvoir contre la décision implicite de rejet de sa demande de rectification de sa situation administrative courait à compter
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
20.01.2026 sous le numéro 2026001312, la SELARL, [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me, [T], ès qualités, expose que le jugement rendu par ce tribunal le 19.01.2026 est entaché d'erreurs matérielles et demande
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474809.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Recours en rectification d'erreur matérielle La société SEJM a demandé à la cour administrative d'appel de Paris de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 20PA00988 du 28 octobre 2022.
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f547e
10 juillet 1991
10 juillet 1991
demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ès qualités de syndic et de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Z..., Marie Antonia Y..., épouse B..., défendeur à la cassation ; La demanderesse
Source officielleRéférés
67857a11aaacbea0fe684fc3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET DEMANDEUR: S.C.I.
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[U] de sa demande de rectification d'erreur matérielle et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrée au greffe le 23 août 2022, la société Hydrotech Provence et les sociétés mutuelles du Mans assurances et mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles (sociétés MMA) ont saisi la cour d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608431_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a formulé, le 13 novembre 2025, une demande de rectification de son permis de conduire auprès du ministère de l’intérieur, dont il a été accusé réception le 17 novembre 2025, en raison d’une inscription
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558d
18 avril 2024
18 avril 2024
Il convient dés lors conformément à l’article 462 du nouveau code de procédure civile de faire droit à la présente demande en rectification d’erreur matérielle.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886be
29 septembre 2006
29 septembre 2006
- signé par Madame PEZARD , président et par L.MALTERRE- PAYARD, greffier présent lors du prononcé.Vu la requête en rectification de l'arrêt rendu le 22 avril 2005 rectifié le 19 mai 2006, déposée,
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu que la société La Maison des oliviers a demandé
Source officiellecomm
êt ayant rejeté les demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00685
28 juin 2011
28 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentées le 28 janvier
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
Par requête enregistrée au greffe le 20 décembre 2021 la SCI TRD a saisi la Cour d'une demande en rectification d'une erreur matérielle, en ce qu'auraient été omis dans le dispositif de l'arrêt certains
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cf9c02507c9078dd4e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par requête en date du 29 septembre 2022, Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Dijon demande la rectification de l'arrêt pour erreur matérielle.
Source officiellePage 83 sur 4284