Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la société à diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale du travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la société à diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale du travail

celui prévu par la loi pour rémunérer l'activité d'un expert qui aurait effectué des prestations particulières ; que par ailleurs, si l'article R. 107 du Code de procédure pénale prévoit qu'en cas de dépassement

qu'il était en complet état d'ivresse et s'est effondré aux pieds des gendarmes après que ceux-ci ont ouvert la portière de son véhicule; que, bien avant son interpellation, il avait essayé de dépasser

L'Argus" produit par le prévenu, cette circonstance n'était pas de nature à mettre en doute l'authenticité des factures luxembourgeoises, alors que l'état réel des voitures vendues a pu justifier ce dépassement

Z... le 12 juin 1991 et Cegelec, exécutés en début d'année sur une offre du 7 mai ; alors, surtout, que les dépassements de délégation de signature ne pouvaient être retenus à faute qu'en l'absence d'accord

[I] avait vu devant lui, après avoir été dépassé par la moto et avant la collision, le 4 x 4 conduit par M.

l'acte souscrit par Jean-Louis Y... en sa qualité de représentant légal de la SA Jean-Louis Y... au profit de Mme X... constituait un abus de biens sociaux, devait, avant de requalifier cet acte en dépassement

de seuil et dispose que le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives ; qu'il en résulte

X... à résidence alors, selon le moyen, qu'en prenant cette mesure qui ne pouvait être prononcée au vu d'un passeport qui, déposé à l'audience, n'avait pas été contrôlé par les services de police, le premier

J..., U... et T... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs conclusions déposées le 9 janvier 2018 ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le fait, pour MM.

des articles 197, 198 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que le dossier de la procédure ait été déposé

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande d'inscription, signée de sa main, a été déposée

licenciement n'étaient pas établis, et, d'autre part, que les principes du respect de la contradiction ont été violés, les pièces ayant été communiquées tardivement par l'employeur et ses conclusions déposées

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

Y..., et a précisé ses demandes ainsi que les moyens invoqués au soutien de son appel ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen complémentaire du pourvoi, tel qu'énoncé dans le mémoire déposé

fait grief à l'arrêt d'avoir accordé cette indemnité alors que la demande d'indemnité présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant formée dans un mémoire en défense déposé

cassé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action de la SBEGI tendant à la nullité des cessions d'actions, alors que, selon le moyen, dès les conclusions par elle déposées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées et signifiées par lui, le jour de l'ordonnance de clôture, sans constater qu'elles étaient postérieures à cette ordonnance

Il ajoute avoir fait de la recherche en cybercriminalité et en résolution de problèmes informatiques, et expose avoir déposé un brevet pour la création d'un antivirus.