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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc6
16 janvier 2025
» que sa directrice d'agence aurait tenu à son encontre et en son absence des propos discriminatoires, qu'elle a poursuivi son avancement professionnel sans difficulté en termes de promotion et de rémunération
CHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
Elle a été reçue par le directeur d'agence, M.
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
vous êtes présenté avec un salarié de l'agence M [G] [A], Chef d'atelier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037
26 septembre 2018
A toute fins utiles, nous vous précisons que votre directeur d'agence veille au maintien de bonnes conditions de travail.
2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
verse aux débats une liste de noms de salariés engagés pour certains le jour de l'avis d'inaptitude ou le jour de l'enclenchement de la procédure de licenciement sur des postes de chargé d'accueil, de directeur
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
De plus en raison de votre comportement, les agences d'intérim rencontrent des difficultés à nous confier des intérimaires, pénalisant ainsi le bon fonctionnement de l'entreprise.
Chambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
Après étude de ce dossier, et dans l'objectif de sortir plus facilement le projet, l'entreprise via le Directeur Général Adjoint et le Directeur Régional actent sur ce terrain, de travailler une programmation
9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
22 mai 2026
de la Société Générale avec le même directeur d'agence.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10315
30 mars 2022
En page 6 de ce projet, il est d'ailleurs clairement indiqué : " le poste "directeur immobilier" (CM 9) auparavant rattaché au Membre du Directoire en charge de la BDR est désormais rattaché au Directeur
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
Au vu des éléments produits, Mme [G] travaillait sur un poste de nuit au SMAD, Mme [B] travaillait au SMAD de jour de 6h à 21 h, ce qui confirme l'attestation de Mme [M] directrice de l'agence Auxi'Life
Chambre sociale
615e0e56c25a97f0381f551f
5 juin 2014
[V] [Y] a été sous qualifié et sous payé par rapport aux fonctions qu'il a réellement exercées ; - dire qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral à compter du mois de février 2010 ; - dire qu'il a
Pôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
Dans le cadre de ses fonctions, Madame [W] [D] a notamment occupé le poste de Directrice adjointe de l'agence [Localité 9] Gare jusqu'au 14 septembre 2015, puis de directrice adjointe de l'agence de [Localité
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
[C] demeurant directeur de la société F. Matter à un niveau qui fait débat. En effet, M. [C], qui avait adressé le 19 décembre 2000 une lettre recommandée au nouveau président, M.
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE': Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 octobre 2004, Mme [R] [I] épouse [V], ci-après Mme [I], a été embauchée en qualité d'agent administratif, par la société
635387f1513cb5adff943679
[W], ancien technico-commercial, selon lequel "fin avril ou début mai 2019 lors d'un entretien en présence de [U] [Y], PDG de la société PERRIER et d'[O] [M], directeur de l'Agence de [Localité 5], il
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02367
16 décembre 2014
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2013), qu'engagé par la société Sud service le 3 décembre 2007 en qualité de directeur
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
Dans l’incompréhension des motifs de ce changement, il a indiqué avoir sollicité des explications auprès du chef de chantier, du directeur d’agence et du directeur du personnel, ce dernier lui ayant indiqué
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Comme il n'est pas le dernier à blaguer il est venu me le dire ainsi, en rigolant.
8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
En ce qui concerne l'existence d'un lien de causalité direct : 15.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
JCP de [Localité 1] (chambre : 7, RG : 21/08758) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANTS : [B] [R] né le 31 Octobre 1986 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Directeur
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