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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

» que sa directrice d'agence aurait tenu à son encontre et en son absence des propos discriminatoires, qu'elle a poursuivi son avancement professionnel sans difficulté en termes de promotion et de rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a été reçue par le directeur d'agence, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

vous êtes présenté avec un salarié de l'agence M [G] [A], Chef d'atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A toute fins utiles, nous vous précisons que votre directeur d'agence veille au maintien de bonnes conditions de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

verse aux débats une liste de noms de salariés engagés pour certains le jour de l'avis d'inaptitude ou le jour de l'enclenchement de la procédure de licenciement sur des postes de chargé d'accueil, de directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

De plus en raison de votre comportement, les agences d'intérim rencontrent des difficultés à nous confier des intérimaires, pénalisant ainsi le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après étude de ce dossier, et dans l'objectif de sortir plus facilement le projet, l'entreprise via le Directeur Général Adjoint et le Directeur Régional actent sur ce terrain, de travailler une programmation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la Société Générale avec le même directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10315

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

En page 6 de ce projet, il est d'ailleurs clairement indiqué : " le poste "directeur immobilier" (CM 9) auparavant rattaché au Membre du Directoire en charge de la BDR est désormais rattaché au Directeur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6870a1835b6604a26aae8929

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au vu des éléments produits, Mme [G] travaillait sur un poste de nuit au SMAD, Mme [B] travaillait au SMAD de jour de 6h à 21 h, ce qui confirme l'attestation de Mme [M] directrice de l'agence Auxi'Life

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[V] [Y] a été sous qualifié et sous payé par rapport aux fonctions qu'il a réellement exercées ; - dire qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral à compter du mois de février 2010 ; - dire qu'il a

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d674c0d3e3fe99d15014

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans le cadre de ses fonctions, Madame [W] [D] a notamment occupé le poste de Directrice adjointe de l'agence [Localité 9] Gare jusqu'au 14 septembre 2015, puis de directrice adjointe de l'agence de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294d3db5ccebfe3f3a64b

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[C] demeurant directeur de la société F. Matter à un niveau qui fait débat. En effet, M. [C], qui avait adressé le 19 décembre 2000 une lettre recommandée au nouveau président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE': Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 octobre 2004, Mme [R] [I] épouse [V], ci-après Mme [I], a été embauchée en qualité d'agent administratif, par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff943679

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W], ancien technico-commercial, selon lequel "fin avril ou début mai 2019 lors d'un entretien en présence de [U] [Y], PDG de la société PERRIER et d'[O] [M], directeur de l'Agence de [Localité 5], il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02367

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2013), qu'engagé par la société Sud service le 3 décembre 2007 en qualité de directeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc0a72b5e5e648cbf86f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans l’incompréhension des motifs de ce changement, il a indiqué avoir sollicité des explications auprès du chef de chantier, du directeur d’agence et du directeur du personnel, ce dernier lui ayant indiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Comme il n'est pas le dernier à blaguer il est venu me le dire ainsi, en rigolant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En ce qui concerne l'existence d'un lien de causalité direct : 15.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

JCP de [Localité 1] (chambre : 7, RG : 21/08758) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANTS : [B] [R] né le 31 Octobre 1986 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Directeur

Source officielle

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