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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
restant dû au titre du coût de remise en état du navire en acceptant de percevoir la somme de 31.900,40 Euros, au titre des dommages matériels, correspondant au montant total 113.150,40 Euros arrêté par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
judiciaire pour le calcul des tantièmes à attribuer à la cave lui appartenant a autorité de la chose jugée et que le choix d'un expert amiable, à la demande des copropriétaires majoritaires ex adversaires
Source officielle14e chambre
5fd9f3cc06d23334a001123a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Contestant le caractère unilatéral des deux rapports alors même qu'il avait manifesté le souhait d'être assisté d'un médecin-conseil, le docteur [W], et les conclusions partielles de l'expert amiable,
Source officielleChambre 1-1
6970f13fcdc6046d4720a990
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W], qui a été convoqué par l'expert et n'a pas était présent à l'expertise, ce qu'il ne conteste pas, ne met pas davantage en cause la matérialité des conclusions du rapport d'expertise indiquant simplement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Le 14 août 1996, Monsieur [C] a désigné la Société Nouvelle d'Expertises (SNE) en qualité d'expert pour l'évaluation des dommages mobiliers et au bâtiment.
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils énumèrent une liste de 58 désordres affectant l'ouvrage, établis par les rapports des experts amiables saisis par les demandeurs (rapport NIVERT, rapport APCE, rapport PIPA, rapport SEVESC).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66068bbd03a05db9652cf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2018 du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy ne correspond ni à l'état pathologique et psychique de monsieur [L] [T], ni à la constatation de son inaptitude par le médecin du travail et l'expert
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00640
8 juin 2010
8 juin 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société l'Equipage de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'expert amiable, qui a travaillé sur
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 22 mai 2018, une expertise judiciaire a été ordonnée. M. [J], expert, a déposé son rapport le 31 janvier 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310265
6 juillet 2017
6 juillet 2017
relative à la capacité portante de l'immeuble ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé le 22 octobre 2012 par Monsieur Y..., expert commis, ainsi que des pièces et documents produits par les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310178
19 mars 2020
19 mars 2020
de l'indemnité, elle a néanmoins éteint ses droits réels ou personnels sur cette parcelle ;que par ailleurs et contrairement à ce que soutient cette société, le simple déplacement sur les lieux d'un expert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS ASTATO exerce une activité de conception et de fabrication d'extracteurs pour ventilation et coffrets électriques.
Source officielleChambre 04
66335baac0d3e3fe99cae367
15 avril 2024
15 avril 2024
La Matmut offre la somme de 10.200 euros correspondant à la valeur estimée par l'expert, déduction faite de la franchise contractuelle de 300 euros.
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f2
8 avril 2025
8 avril 2025
Un rapport a ensuite été déposé le 2 mars 2019 par Mme [F], expert amiable mandaté par l'assureur de M. [J]. ***** Par acte du 9 mai 2018, M.
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A la suite d'une panne du moteur, les experts amiables ont conclu qu'il n'était pas imputable à la société MC Motors mais à un défaut de conception. Par acte du 19 janvier 2022, Mme [C] et M.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P], expert amiable de l'appelant, précise les éléments suivants : « Parcelle en nature d'allée de circulation non asphaltée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
procédure a été transmise à la CPAM de Loir-et-Cher, l'appel de celle-ci doit être rejeté ; - son appel incident n'est soumis à aucune condition de délai ; - alors même qu'il connaissait les lieux, l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
9 avril 2008
attendu d'autre part que le principe d'une sous- évaluation du prix a été justement écarté par le premier juge aux motifs que ce prix n'était pas significativement inférieur à celui retenu par l'expert
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312219f939ca6242b647
30 avril 2024
30 avril 2024
S’il y a lieu, cette indemnité pourra être diminuée du prix déterminé par un expert.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe2
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, l'intimée fait valoir : - qu'elle a pris la précaution de faire constater la parfaite conformité de l'installation électrique le 6 décembre 2022 ; que les autres experts
Source officiellePage 83 sur 1875