Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Ils ont produit un échantillon statistique de feuilles de route, dans la mesure où l'étude de toutes les feuilles de route aurait conduit à la production de plus de 40 000 pages, ce qui aurait été inexploitable

Ainsi, ce système permet un enregistrement quotidien conformément au 1°) de l’article D. 3171-8 du code du travail lequel prévoit un enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 17 octobre 2023, l'Union sportive Concarneau, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 17 octobre 2023, l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande

de pointage de l'intéressée, feuilles qui ont force probante ; qu'elle conteste la véracité de l'une des deux attestations qui émane d'une salariée, licenciée pour faute grave le 21

agenda de 2013 dans lequel elle a retranscrit ses heures d'arrivées et de sortie ; que la cour d'appel constate que l'agenda de Mme Z... comporte des décalages d'heures de travail effectué avec la feuille

les instructions pour le lendemain, * que les feuilles de présence sont disponibles et consultables à tout moment par l'ensemble du personnel dans le bureau de M.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, cette feuille mentionne que M. A était algique au niveau abdominal lors de la surveillance intervenue à 18h30 et 20 heures. Ainsi, si l'épouse de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) MLA, représentés par Me Douarche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

Ce recours a été enregistré sous le numéro de Répertoire général 23/1198.

Vu 1°), sous le n°234759, la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Les travaux sont réalisés par le salarié à sa discrétion sous la seule obligation de la terminer dans un délai utile fixé par la feuille de route.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

son repas, et souligne que les horaires indiqués sur les feuilles de route ne correspondent pour la plupart jamais avec les indications portées sur ses agendas.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 7.

En réalité, vous n'enregistrez qu'une boite de bière et simulez l'enregistrement de la seconde ; la lecture du ticket de contrôle correspondant prouve cette opération frauduleuse.