Codes de loi français

Article Annexe V

R. 212-51 du COJ) Présidée par le président du tribunal judiciaire, la commission plénière comprend en qualité de membres de droit le procureur de la République et le ou les directeurs de greffe.

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Le tribunal statue dans un délai de trois mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe.

Article Annexe

Les missions de sécurité, de surveillance, de maintien de l'ordre, de greffe, d'hébergement et d'organisation de la vie quotidienne des personnes retenues relèvent de la compétence du directeur de l'établissement public de santé national de Fresnes.

Article Annexe

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ; 2° Et, selon le cas : -d'une attestation de mission délivrée par le greffe

LEGIARTI000042293117

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Autorisation de la greffe, de l'administration ou de la transfusion effectuées dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur les organes, les tissus

LEGIARTI000048568965

HÉMATOLOGIE Remarque : pour toute pathologie hématologique ayant nécessité un traitement par greffe de cellules hématopoïétiques, se reporter à l'index 88. 4.1. Insuffisances médullaires (index 74) 1.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Sont notamment concernés : - les déficits immunitaires combinés sévères, le syndrome des lymphocytes dénudés et les affections apparentées nécessitent des traitements lourds (du type greffe de moelle osseuse ou greffe de foie fœtal) en milieu hospitalier

Article 2

tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance à compétence commerciale selon des conditions techniques et financières prévues par des conventions conclues avec la direction de l'information légale et administrative, la date d'enregistrement au greffe

Article B (4)

Vigne : matériel végétatif de multiplication (boutures non racinées et greffons, plants de vigne racinés ou greffés). Dérogations é l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Importation en provenance strictement de la C.E.E. (1. 2).

Article Annexe I

Arroche 90 70 Cichorium intybus L. autres que les groupes chicorée witfloof, chicorée à feuilles et chicorée industrielle Chicorée sauvage 95 65 Cucurbita moschata Duchesne à l'exclusion des usages de porte-greffe Courge musquée 97 74 Eruca vesicaria

Article Annexe I

Les plantations doivent avoir reçu un avis de l'organisme de défense et de gestion concerné afin de valider l'adéquation porte-greffe, cépage et terroir. 2. Amélioration des techniques de gestion du vignoble : modification de densité.

Article Annexe I

Les plantations doivent avoir reçu l'avis favorable d'un technicien mandaté par l'association de restructuration des vignobles de Bordeaux, en ce qui concerne l'adéquation porte-greffe, cépage et terroir. 2.

Article Annexe II - I. Maquette 13

-Techniques et notamment : prendre en charge les principales urgences des autres spécialités chirurgicales : -plastique : parer et suturer une plaie de la face, connaître les principes de greffe de peau mince, traiter les dermo-hypodermites non nécrosantes

Article (suite 11)

50% D'HUILE DE PARAFFINE C5-C20) 17 2734(i) 2 Polyglucitol HYDROLYSAT D'AMIDON HYDROGÉNÉ 18 POLYGLYCÉRINE, SEL DE SODIUM DE LA, EN SOLUTION (CONTENANT MOINS DE 3% D'HYDROXYDE DE SODIUM) 18 POLY(IMINOÉTHYLÈNE)-GREFFÉ-N-POLY

LEGIARTI000042466807

REPARATION MARTINIQUE 1090 AUTOMOBILE SERVICES 1247 AUTO MOTO LA REUNION 2360 AUTOMOBILE SERVICES GUYANE 7 : Bureaux d'études techniques et professions juridiques 1486 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES 2205 NOTARIAT 0240 TRIBUNAUX DE COMMERCE GREFFES

Article 1

d'épaves : L'édit d'août 1669, article 16, sur les épaves fluviales ; La loi du 6 août 1791, articles 2 et 5, sur les objets abandonnés dans les bureaux de douane ; Les ordonnances du 22 février 1829 et du 9 juin 1831 sur les objets laissés dans les greffes

Article Annexe IV

Par application des articles R. 212-23 à R. 212-33, R. 212-45 à R. 212-48 et R. 212-55 à R. 212-57 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome

LEGIARTI000039343506

A N N E X E I X Siège et ressort des greffes détachés (annexe de l'article D. 222-7). TRIBUNAL SIÈGE RESSORT Cour d'appel de Cayenne Cayenne Saint-Laurent- Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent du Maroni.

Article (suite 6)

2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6 Polyéthylène-polyamines (plus de 50% d'huile de paraffine C5-C20) Y S/P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.9 Poly(iminoéthylène)-greffé-N-poly

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

suivante : Tableau 1 annexé à l'article R. 444-3 judiciaire Tableau 2 annexé à l'article R. 444-3 Acte de greffe