Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 266 résultats pour « information du souscripteur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
Article R446-16-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.
Article R4323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
Article R*431-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
La demande précise également, en vue de la collecte des informations statistiques, s'il y a lieu :
Article L214-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
Les OPCVM doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
Article L8114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31
Lorsque la transaction est homologuée, l'autorité administrative en informe le comité social et économique.
Article R2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :
Article R622-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La décision de délivrance de la carte professionnelle est notifiée au demandeur et comprend les informations suivantes :
Article R612-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20
La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire comprend les informations suivantes :
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
Article 6-2
Lorsque la procédure de signalement d'un danger grave et imminent est mise en œuvre, le chef d'organisme d'accueil en informe sans délai le chef d'organisme cédant.
Article D98-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
Les informations transmises en réponse par le gestionnaire ou par l'opérateur sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d'une information effective conformément aux dispositions du V.
Article 3
caractère personnel traitées sont : - données d'identification civile et fiscale ; 2° Identification des entreprises et éléments de situation professionnelle et économique : - identifiants et données d'identification ; - données de contact ; 3° Informations
Article 104
-Le responsable de traitement met à la disposition de la personne concernée les informations suivantes : 1° L'identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ; 2° Le cas échéant, les coordonnées
Article 422-36
Ce rapport comporte notamment les informations mentionnées à l'article 11 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil.
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