instance : 24/00047 Jugement du tribunal judiciaire de Douai (pôle social) en date du 26 juillet 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [L] [I] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

Les femmes représentaient 22,58   % des détenus; les enfants 24,10   % des détenus, le reste étant des hommes. 4 enfants non accompagnés ont séjourné dans le centre en 2006.

Demandeur (s) : ABC ELEC AMNIS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 478 567 159 Représentant (s) : ME OUAHMED Dalil Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me

recevable et bien fondée l'intervention volontaire de la société EOS France agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V représenté par la société France TITRISATION

[L] [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de l'indivision [R], et la SA Pacifica, appelants, entendent voir la cour : A titre liminaire, - accueillir favorablement l'intervention

Durand, représentant M.

Ainsi, son intervention volontaire s'analyse en une intervention accessoire au sens de l'article 330 précité du code de procédure civile, tendant à la préservation de ses droits.

[W], dénommé l'investisseur, représentant la société Art M alors en formation, M. [P] représentant la société CM Art Invest, le galeriste, et M.

Par une intervention, enregistrée le 23 novembre 2022, la Cimade demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête de M. d'Haiti.

réunica, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE ROUEN DU 6 JANVIER 1971 DESIGNANT UN REPRESENTANT

IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] défaillante S.A.R.L.

, vestiaire : D0505 - N° du dossier E000EKO4 S.E.L.A.R.L. [2], en la personne de Me [F] [Y], liquidateur de la Sté [3] (intervention forcée) Association [4] (intervention forcée) ORDONNANCE

Y... représentant des créanciers et M. Z..., administrateur avec une mission d'assistance ; que la SNC IDEP et M.

B, au motif qu'elle aurait été la seule organisation syndicale habilitée à désigner les représentants du personnel " CGT ".

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A.

Sur l'intervention de la SAS Free Mobile : 2. La SAS Free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.

[Z] [L], en qualité de représentant légal de l'enfant [C] [L], en son intervention volontaire.

Son intervention volontaire aux fins de représenter le syndicat des copopriétaires a pour effet de régulariser le défaut de pouvoir du représentant du syndicat des copropriétaires, peu importe que ce défaut