par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [A] [H] né le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse

greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Délivrées le 04 Avril 2025 Copie dossier NOM

PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

N° RG : 2026P00665 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Ayant pour représentant M.

minute : 25/00006 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie TURPAIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

Or l’action des demandeurs concernait les deux infrastructures, passive et active. La demande de mise hors de cause devait donc être rejetée.

: Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : LE DEFENDEUR : SAS NORD PERFORMANCE (ancienne dénomination [B] [M] [L] [Adresse 2] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE

DEMANDEUR : ALPROAGIRC- ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEROY [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL N.C.R Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 517961637 / N° de Gestion :

copie exécutoire à : Me Laurent GIMALAC Me Danielle ROBERT Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître

[N] [R], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

copie exécutoire à Maître [N] [P] de la SELARL AVOCALEX Maître [O] [E] de l’AARPI [W] [E] Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] Madame

[B], non notifiées dans le délai de l'article 909, déclarer irrecevables, et a seulement formuler cette demande au fond dans ses deuxièmes conclusions notifiées en date du 9 décembre 2019.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'acte introductif d'instance mentionne en outre les conditions dans lesquelles le défendeur peut ou doit se faire assister ou représenter, s'il y a lieu, le nom du représentant du demandeur ainsi que,

[L] [W] et Mme [O] (les demandeurs) ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation des préjudices non déjà réparés dirigée contre l'EPLEFPA, la société [10], son assureur (la [10

Copie exécutoire à la SCP LOUSTAUNAU FORNO Me Katia VILLEVIEILLE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

[N] [U], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEURS