: remettre en place le châssis d'origine, - au niveau toit terrasse : retirer le caillebotis en bois, démolir l'édicule de ventilation de 1,5 à 5 à 6 mètres sur la terrasse nord et démolir la surélévation

à la destruction de l'ensemble des tonnes de chasse et des palombières situées à proximité de la réserve, qu'un inventaire des espèces qui sont présentes dans les deux plans d'eau jouxtant la réserve

marron et numéroté 17 au plan du rez-de-chaussée et les trente-quatre / dix millièmes (34 / 10. 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales, lot numéro dix-huit (no18) un parking

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

S'agissant de la cause des désordres, les écoulements d'eau affectant le couronnement de la plage sud relèvent, selon M.

attaqué (Colmar, 19 novembre 1992) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le recours en révision est ouvert contre les décisions passées en force de chose

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Jacques Ferey, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel

qu'en vertu des articles L. 412-1, L. 412-8 et L. 412-9 du Code rural, le propriétaire bailleur ne peut procéder à l'aliénation du fonds loué qu'en tenant compte du droit de préemption du preneur en place

., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11, place

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

UC 11 chap. C). " 5.

plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan local

ou à emporter dans le cadre de la restauration rapide est apparu le gobelet en cartonnage spécial, doté d'un couvercle en plastique le rendant hermétique et permettant, soit la consommation sur place,

La société Socomec fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'exécution sans réserve d'une commande spécifiant les caractéristiques de la chose par référence

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a violé, par refus d'application, l'article 1641 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1604 du Code civil que le vendeur ne manque à son obligation de délivrance que si la chose vendue n'est

A une somme de 51 453 F avec intérêts au taux légal à compter du 2 mai 1991, en réparation du préjudice résultant pour lui de dégâts causés à ses plantations par des cervidés ainsi qu'une somme de 4 000

inverse à l'origine du choc avec la voiture Peugeot ; que les témoignages montraient, contrairement aux constatations des gendarmes, que lors de l'accident, aucune signalisation provisoire n'était en place

de situation, le plan de composition état des lieux, le plan de masse et le document graphique.

substitue, dès sa nomination, aux organes chargés de la direction, de l administration et de la représentation de la société ; que les associés ne peuvent, par ailleurs, agir, ut singuli, aux lieu et place