l'écart de voix entre les listes en présence, comme de nature à altérer les résultats du deuxième tour des élections municipales de Gardanne ; Considérant, en second lieu, que si une revue intitulée "Le Pompier

Joaquim X... survenu le 7 septembre 1976 à la suite d'un accident de la circulation et après qu'un sapeur-pompier de la ville ait pratiqué sur la victime un massage cardiaque dont les requérants soutiennent

INSTANCE DE BORDEAUX A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 14 MAI 1964 AU COURS DE TRAVAUX D'INCINERATION D'UNE FORET ET EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR DES FAUTES DES SAPEURS POMPIERS

Fernand X..., caporal chef du corps départemental des sapeurs pompiers de Seine-et-Marne, annulé l'arrêté en date du 22 septembre 1983 par lequel le président du conseil général de Seine-et-Marne a révoqué

attaqué n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Y... a été mortellement blessé en mer par un canot à moteur conduit par Z..., à qui Philippe X..., pompier

administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers

, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Assia M comme mutuelle, en vue de chiffrer ses préjudices suite à son accident au niveau de la caserne des sapeurs-pompiers

administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire d'Avord en date du 28 octobre 1986 décidant de ne pas renouveler l'engagement quinquennal de l'intéressé en qualité de sapeur-pompier

X... et Y... tendant à ce que leur soient versées les indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels et a condamné l'Etat à leur verser des indemnités correspondant aux sommes en litige ; 2°)

A... demande au tribunal de réexaminer son dossier de candidature déposé dans le cadre du concours externe de caporal de sapeurs-pompiers professionnel au titre 2.

recours pour excès de pouvoir » dirigé contre la note attribuée à l’épreuve de QCM révélée par la décision du 26 juin 2025 par laquelle le jury du concours interne de lieutenant 2ème classe de sapeurs-pompiers

Elle soutient que : - sapeur-pompier volontaire, elle a fait face à d'importantes difficultés managériales et opérationnelles et a subi une forme de harcèlement moral de la part d'officiers ; - sa

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 juin 2000 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, relative à la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon de marins-pompiers

l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 17 mars 2023 portant résiliation de son engagement en qualité de sapeur-pompier

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon de marins-pompiers

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

juin 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a prononcé la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier