au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX du livre III ainsi que les logements financés à l'aide d'un prêt

LEGIARTI000024744664

—

Les produits financiers se composent : - des produits des participations, des avances et des prêts de l'Etat ; - des produits des créances non immobilisées ; - des produits des équivalents de trésorerie correspondant aux plus-values obtenues lors de leur

Article Annexe II

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS DE SUITE LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou reconstitués

Article 11

—

A ce titre, l'Etat étudiera la possibilité de mettre en œuvre des prêts à long terme et des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité des opérateurs.

LEGIARTI000024751072

—

LEGIARTI000050802679

—

d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 8231-1 et L. 8234-1) ; - prêt de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et L. 8243-1) ; - travail dissimulé (art. L. 8221-1, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8224-1) ; - emploi d'étranger en situation irrégulière (art. L. 8251-1, L. 8256-1, L. 8256-2).

LEGIARTI000024751077

—

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe I

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

LEGIARTI000026498432

—

Pilotage de centrale à béton prêt à l'emploi, ciment, enrobés et granulats. Pilotage d'installation de production verrière. Ajustement et montage de fabrication. Chaudronnerie, tôlerie. Conduite d'équipement d'usinage.

Article 10

—

et de son exécution ; Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement et fermeture ; -par virement : définition, régime, avis de prélèvement et titre interbancaire de paiement (TIP) ; Les contrats de crédit aux entreprises : -le contrat de prêt

LEGIARTI000024750623

—

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe 3

—

Comprend le béton prêt à l'emploi et les produits préfabriqués en béton armé et en béton précontraint. Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale).

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

essentiellement pour financer et exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d'autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt

Article Annexe

—

a) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. a) b) c) a) 2b Esters de l'acide thioglycolique. Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 6 à 9,5.

Article Annexe I A

—

Teneur résiduelle inférieure à 2,2 mg/ kg de crustacés prêts à consommer. Emulsion aqueuse de graisses, de cires et de résines dures extraites de houblon (CAS 8060-28-4, EINECS 232-504-3, FEMA 2578). Antimousse.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

postérieure, un contrat de location-accession dans les conditions prévues par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ; b) L'acquisition ou la construction de l'immeuble a été financée au moyen d'un prêt

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Elle fixe, en accord avec la Caisse des dépôts et consignations, l'enveloppe de prêts que cet établissement peut affecter aux opérations définies dans la convention à partir des fonds d'épargne dont il assure la gestion en application de l'article L.

LEGIARTI000036502823

—

société de tête du groupe dont le capital social et les droits de vote sont détenus à parité, à hauteur de 50 %, par l'EPIC BPI-Groupe, d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations, d'autre part, (sous réserve, le cas échéant, des éventuels prêts

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