associations de parents d'élèves de l'enseignement libre ; i) Deux représentants désignés par le collectif Construire ensemble la politique de l'enfance ; j) Un représentant désigné par UNICEF France ; k) Un représentant désigné par La Voix de l'enfant

LEGIARTI000020648453

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Indemnisation des pertes de biens subies par les déportés et internés de la Résistance et par les déportés et internés politiques. Règlement des droits pécuniaires des F.F.C.I. et des déportés et internés de la Résistance.

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments stockant au moins un liquide inflammable Les locaux abritant le stockage de liquides inflammables aériens présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Le sol des aires et locaux

Article Annexe I

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Résistance au feu Les bâtiments couverts recevant les contenants à laver de déchets combustibles ou inflammables présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : R : capacité portante. E : étanchéité au feu.

Article Annexe II

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Pour les essais, le tracteur doit être équipé de tous les éléments susceptibles d'avoir une influence sur la résistance de la structure, d'être nécessaires aux essais, de pénétrer dans la zone de dégagement ou d'entraîner d'autres risques pour le conducteur

Article Annexe I

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La continuité des liaisons présente une résistance inférieure à 1 ohm et la résistance de la prise de terre sera inférieure à 10 ohms. 2.9.

Article Annexe

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Une place particulière est faite à l'histoire de la France : analyse du régime de Vichy, rôle de la France libre et de la Résistance.

Article Annexe I

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. • En présence ou non de tension (domaine BTA) : T4.3 Régler, mesurer (Impédance, résistance, tension, courant, puissance, vitesse, temps...), réaliser des vérifications sur une installation sécurisée.

Article Annexe I

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Résistance au feu Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures)

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Les organes de service ont une configuration telle que leur disposition, leur course et leur résistance sont compatibles avec l'action commandée, compte tenu des principes de l'ergonomie.

Article 70

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suivant celui de l'arrêt de travail, pour la durée de l'interruption de l'activité médicale dans la limite de la durée légale dudit congé et pour une durée maximale de trois mois ; - pour le congé d'adoption, à compter du mois suivant l'accueil de l'enfant

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

atteint un âge déterminé et dans la limite, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, d'un plafond de rémunération fixé par décret ; b) Des personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

Lorsqu'est prononcée l'une des obligations prévues au 9°, au présent 17° ou au 17° bis, la décision de ne pas ordonner la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur dont la personne mise en examen est titulaire est spécialement

Article Annexe I

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Intégration dans le paysage Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : 2 Les zones de stockage ou d'emploi des récipients sont aménagées et organisées en fonction des risques présentés par les substances ou mélanges

Article PS 18

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de désenfumage naturel et mécanique : Les conduits de désenfumage sont réalisés en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0 et sont stables au feu de degré 1/4 d'heure tel que défini au § 1.2 de l'annexe 5 de l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance

Article 229-II-1.11

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Les baïonnettes et niches pratiquées dans les cloisons doivent être étanches à l'eau et présenter la même résistance que les parties avoisinantes de la cloison. 2.3.

Article Annexe I

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-Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : -les murs séparatifs entre le local, d'une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu'en

Article Annexe II

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SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU 2 h00 Thème Réaction et résistance au feu Contenu Principe de la résistance au feu des éléments de construction Principe de la réaction au feu des matériaux d'aménagement Les critères de classement

Article Annexe I (suite)

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Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms. b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté) Le fonctionnement du dispositif

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