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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508616_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501647_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506336_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506518_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507130_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503935_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504607_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40473

Cassation

21 mars 1973

21 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE BOUZID ET RABHI, CESSIONNAIRES D'UN FONDS DE MARCHAND DE VINS, CAFE, RESTAURATEUR ET LOUEUR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027026

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062476

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Mme Aïssa X..., demeurant 27, rue 324 à Kenitra (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076071

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186035

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision du 9 avril 2001 par laquelle le consul général de France à Rabat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008195347

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Rabah A, demeurant, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506140_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506168_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506252_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506289_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404676_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507953_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507954_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle