réclamé des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et abusif et, au principal, pour licenciement nul, subsidiairement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, très subsidiairement, pour refus

parfaitement conscience du lien avec le travail suite au courrier de Mme X... du 16 juin 2009 dans lequel elle demandait la copie de la déclaration d'accident du travail, qu'elle estime que c'est le refus

En réplique, l'employeur fait valoir que ni les fonctions, ni la rémunération, ni les horaires de travail de Mme [K] n'ont été modifiés suite à son refus.

contraire, puisqu'elle a donné pour instruction au salarié de ne plus en faire, que dès lors ces heures ne peuvent donner lieu à rémunération puisqu'elles ont été réalisées malgré le désaccord et le refus

n'est pas établi ; ALORS, 1°), QUE le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, pour écarter le grief relatif au refus

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE REFUS ABUSIF DE NOUVELLES CARTES DE PROSPECTION Mme [Z], VRP multi-cartes, soutient que le refus réitéré de son employeur de lui attribuer de nouvelles cartes VRP

[W] au rang d'associé a été rejetée, ce qui a entraîné un courrier du 21 novembre 2016 par lequel le salarié a notamment critiqué ce refus, noté le refus de l'employeur d'augmenter la durée de son temps

a refusé le travail à distance et que les locaux n'étaient pas conformes aux mesures de protection nécessaires puisqu'il travaillait en open-space, ce que conteste l'employeur.

Il met en exergue le refus d'une rupture conventionnelle opposé par l'employeur, qu'il dit avoir vécu comme une injustice.

] invoque les faits suivants : - une mise à l'écart et une interdiction de prendre des pauses de 5 à 10 minutes toutes les deux heures indispensables en raison de son état de santé (fibromes) et le refus

Elle rappelle que la démission n'a pas été effectuée « sous réserve » consécutivement au refus de l'employeur d'augmenter son salaire pour l'ajuster au minimum conventionnel et rappelle que son courrier

Elle en déduit que suivant une jurisprudence constante, le refus par l'employeur d'exécuter un contrat de travail, doit s'analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse de sorte que c'est

Sur le rappel de salaire : Monsieur [L] [K] soutient qu'à la suite de son arrêt maladie ayant pris fin le 2 décembre 2017, son employeur a refusé de le faire travailler et de le rémunérer ; qu'il est

- le refus de son employeur de reconnaître sa situation au Congo (poste occupé différent de celui initialement envisagé, avec des responsabilités et un très important volume d'heures de travail)

L'absence de réponse dans ce délai équivalait à un refus de l'ensemble des propositions de postes qui vous auraient été faites. Vous avez expressément refusé cette nouvelle proposition.

Aussi, au regard des manquements constatés et du refus de l'employeur d'y mettre fin, les griefs ci-dessus établis rendaient impossible la poursuite du contrat de travail de M. [K].

puis a été privé de son travail de conducteur les jours qui ont suivi par punition (travail sur les quais et à la mécanique) ; - il subissait des réflexions fréquentes dues à son mandat syndical (refus

Monsieur [G] ajoute qu'il n'avait précédemment jamais reçu ce type de demande. Cependant, cette demande ne dépasse pas les limites normales du pouvoir de direction de l'employeur.

heures supplémentaires, alors qu'il résulte de ses propres déclarations à l'inspecteur du travail qu'il avait souhaité réintégrer le dépôt et ne plus effectuer du travail de monteur, compte tenu du refus

X... ne justifie pas d'un quelconque refus de l'employeur de lui accorder cette garantie ; Que le salarié sera débouté de sa demande indemnitaire au titre d'un licenciement irrégulier ; Sur la cause