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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300994_20230313
13 mars 2023
Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301111_20230126
26 janvier 2023
Ainsi, la requête ne relève pas, à l'évidence et en tout état de cause, de la compétence de la juridiction administrative, à laquelle il n'appartient pas d'examiner les recours formés contre les décisions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301299_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206880_20220912
12 septembre 2022
En vertu de l'article L. 522-3 dudit code, le juge des référés peut, lorsqu'il apparaît manifeste qu'une requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, est irrecevable ou mal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220109_20221123
23 novembre 2022
En application des dispositions précitées et de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle
ORTA_2205803_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la préfète de la Somme conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2304928_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.
ORTA_2305340_20230727
27 juillet 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n°2301256 du 14 juin 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
ORTA_2305757_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, M.
ORTA_2305937_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.
ORTA_2306146_20230710
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 10 juillet 2023, M.
ORTA_2306262_20230710
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
ORTA_2306601_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.
ORTA_2306702_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, la préfète de l'Oise a conclu au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2306775_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
ORTA_2401048_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M.
ORTA_2401153_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401348_20240528
28 mai 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Caen, mais de celle du tribunal administratif de Nantes.
ORTA_2402001_20240304
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311052_20231127
27 novembre 2023
Par suite, en application des dispositions précitées, cette requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Marseille mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille.
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