La décision de révocation attaquée est fondée sur deux griefs reprochés à M.

[M] & [O] s'est opposée à cette révocation. MOTIFS DE L'ARRÊT : SUR LA DEMANDE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE : Attendu qu'à l'appui de cette demande M.

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Managing Agents (la société Canopius), piloté par Joël X... et qui transportait trois passagers, André Y..., Marilyne Z... et Mme A..., s'est écrasé après vingt minutes de vol ; que cette dernière, seule

Le 21 décembre 2011 l’inspecteur judiciaire, le juge A.D.P.R., soumit son rapport final proposant l’application de la peine de révocation à la requérante, pour violation de son devoir d’honnêteté.

Il soutient que la sanction de révocation est disproportionnée.

Sur ce, le tribunal Sur la demande de révocation de la gérante M.

X... en révocation des donations qu'elle prétendait lui avoir consenties, notamment en finançant ces acquisitions ; Sur les premières branches des quatre premiers moyens réunies : Vu l'article 16 du

Sur le fond # sur la validité de l'assemblée générale des associés du 27 juin 2003 et de la décision de révocation de Monsieur Philippe F....

des événements offensants, humiliants et dégradants et que leur révocation les a tous privés de carrières intéressantes, qu’ils avaient choisies.

Par un avis du 26 mai 2023, le conseil de discipline a émis un avis favorable au prononcé d’une sanction de révocation.

Le 20 mars 2023, la directrice générale des douanes et droits indirects a saisi le conseil de discipline qui, le 23 mars 2023, a rendu un avis favorable à la révocation de Mme B.

Par une décision du 1er août 2022, ladite autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.

A la sanction de la révocation, cette circonstance, postérieure à la décision attaquée, est sans incidence sur la légalité de celle-ci. 8.

A..., représenté par Me Foumdjem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2127497, 2300885 du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de révocation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 février 2017 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation avec préavis

MOTIFS DE LA DECISION : Demandeur : Pour Monsieur [B] [U], Maître Laetitia ANUTH expose que l'article 13.3 du pacte d'associés prévoit une indemnité de révocation en cas de révocation quel qu'en soit

[K] une indemnité de révocation de 336 321,40 euros considérant que la révocation était justifiée par un juste motif, mais pas pour une faute grave privative d'indemnité de révocation.

MOTIFS : - sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture 14.

Or, la seule assignation de Mme [A] en date du 1er juillet 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de révocation d'une donation ne suffit pas à considérer que la propriété des parts