le paysage est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le site marqué par la présence de 26 monuments protégés dans un rayon de 20 kilomètres ne présente pas de sensibilité particulière ; le SCOT

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

En l'espèce, les matériaux en provenance de l'Ile-de-France seront transportés par barge sur la Seine.

Elle reconnaît avoir aidé au quotidien son petit-fils et lui avoir avancé la somme nécessaire à l'achat d'un scooter en juillet 2011.

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur des sociétés CFI et SR2P, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

France du 26 juin 1991, série A n° 207, p. 18, § 35).

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 Décision du 23 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 21/13233 CPAM

, provenant de son compagnon pour être retirée le lendemain ; devant le magistrat instructeur, elle avait convenu recevoir de la part de Arnaud Z... des versements de 3à 4000 francs par mois, ainsi que

que l'appelant s'est ainsi rendu à Bruxelles le 15 février 2016 puis, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 février 2016, a effectué des déplacements dans le nord de la France

Le nombre d'heures total est donc de 2 487,50 euros (6,5 + 1498 + 785 + 198), dont à déduire 16,5 heures réglées par la société Axa France Iard soit un total de 2 471 heures.

ne permettant de dire qu'elle n'empiètent pas dessus ; l'article 4.1.1 ne fait que le constat erroné de l'évitement des zones humides ; le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le projet de SCoT

De Schutter, administrateur. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

que l'expression du pouvoir de direction de l'employeur, qui est en droit de savoir où se trouve un salarié, quand il ne répond pas au téléphone (le 10 avril), est en retard à la suite d'une panne de scooter

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

premières investigations, a relevé de potentiels manquements aux règles comptables, à savoir une dépense du directeur général sans justificatif attaché, un remboursement en note de frais de l'achat d'un scooter

compte bancaire Société générale n°[XXXXXXXXXX01] indûment perçu ; . 6 581. 35 € au titre du solde du compte bancaire [17] c/c familial N°[XXXXXXXXXX04] ; . 6 753.02 € au titre de la valeur du scooter

En l’espèce, le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

. / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (…) ».

non conciliation le 25 mai 2010 au terme de laquelle il a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à [X] [T], assortissant celle-ci de la gratuité, - attribué la jouissance du scooter

APPELANTS Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, anciennement ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ET IARD, RCS PARIS 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en