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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01027_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il fait état d'une promesse d'embauche en tant qu'agent de station-service, d'une précédente expérience professionnelle en tant qu'agent de propreté entre 2012 et 2016 et de la présence de sa sœur en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service
Source officielle2ème chambre
DTA_2201390_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cette orientation prévoit notamment l'implantation à son extrême sud d'une aire de covoiturage, d'une aire pour camping-cars et d'une station-service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315656_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
toute place de parking supprimée doit être rétablie en plus des besoins nouveaux qu'entraîne la construction nouvelle et dont les normes minimales sont définies ci-après. (…) / 12-2-2 Normes de stationnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367
9 avril 2013
9 avril 2013
et non simplement bâché sur une aire d'autoroute éclairée et fréquentée toute la nuit, en prenant soin de placer les portes arrières dûment verrouillées sous l'éclairage public et en direction de la station-service
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
appareils, étant précisé que ce n'est que ce cumul qui provoque un léger dépassement de l'émergence autorisée, - qu'avant l'installation du garage, cet emplacement était celui d'un bar-restaurant et d'une station-service
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921b
28 juin 2007
28 juin 2007
Z... commerçant en nom personnel un contrat de location-gérance concernant un fonds de commerce de station service à l'enseigne Total Papeava, contrat lui faisant obligation de s'approvisionner exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
17 février 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre privée pour la mise aux normes, la construction, l'automatisation et la supervision de stations-service
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de distribution de carburants, bornes de recharges de véhicules électriques, aire de lavage, aire de service et locaux techniques ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à la commune de Longueau de délivrer
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232616
18 février 2005
18 février 2005
commission nationale d'équipement commercial du 2 juillet 2003 accordant à la société Gesthie l'autorisation préalable requise en vue de la création à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) d'une station
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01749
6 octobre 2010
6 octobre 2010
cogérance pour réclamer leur requalification en contrats de travail de doit commun qu'à partir des difficultés qu'ils ont rencontrées dans le cadre du règlement des comptes afférents à la gestion de la station-service
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301403
26 novembre 2014
26 novembre 2014
s'étant limitée à traiter (ainsi qu'il résulte des conclusions non contestées de la société Cic Iberbanco), des problèmes de bornage de terrain ainsi que des difficultés liées à la démolition de la station-service
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
règlement de copropriété) ne concerne pas celles qui se situent devant son commerce, -que son article 9 c exclut des interdictions du règlement de copropriété qu'il cite, les locaux destinées à la station
Source officielleJU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. Catégorie 7 : marchés. (…) ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310104
27 février 2020
27 février 2020
. - la partie du terrain qui donne sur la RD 820 supporte la station-service et de lavage de l'hypermarché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Des travaux réalisés sur le terrain par la société Willy Jimmy en vue de l’implantation d’une station-service et de cuves de carburant ont fait l’objet de procès-verbaux de constat d’infraction les 3 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
marketing France (ci-après la société Total marketing) en paiement de la somme principale de 234 347,12 euros au titre du prix de diverses prestations portant sur vingt-cinq chantiers de réhabilitation de stations-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10913
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Quant aux nombreuses demandes, de première part, d'aide à l'effort de formation de 1ère ou 2ème année d'apprentissage et adressées aux services de la Région Languedoc Roussillon, de seconde part, d'aide
Source officielleCour d'Appel
ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X
6253caffbd3db21cbdd8c9ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... soutient que son ancienne profession de gérant de station-service et sa qualité de gérant de IMGEDIS n'en faisait pas un averti de la chose financière ni de la fabrication de glaçons et qu'il doit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01817
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AUX MOTIFS QU'il est entièrement acquis aux débats que la société TRANSPORTS MERTZ est spécialisée dans le transport et la livraison aux stations service de carburant ; que conducteur au sein de cette
Source officiellePage 83 sur 1425