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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
20 février 2013
résolution de ladite assemblée générale qui, saisie du projet de répartition des travaux entre les copropriétaires des lots 2 et 3 consistant à créer une clef 'construction légère' en fonction de la surface
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163279133484180ee7228cd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Il en résulte que la mention de réformation du jugement est une erreur matérielle qu'il y a lieu de corriger. Malgré plusieurs rappels, l'expert n'a déposé son rapport que le 3 février 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101425
4 décembre 2013
4 décembre 2013
. ; qu'il veille à leur santé et se préoccupe de corriger les difficultés de parole qui ont été détectées par un suivi orthophonique mis en place dès janvier 2012 comme en atteste Mme C..., orthophoniste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l'autorité administrative saisie d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
demande d'éléments complémentaires, l'administration a refusé de prendre en compte ce montant et a, en conséquence, rejeté la réclamation formée par cette société, dès lors que la valeur ajoutée ainsi corrigée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sérieux quant à la légalité de la décision contestée du 13 juin 2022 ayant procédé au retrait de l'arrêté du 29 mars 2022, lequel était entaché d'une illégalité manifeste et non susceptible d'être corrigée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000304_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'arrêté litigieux relève, sur la base du rapport de visite de l'inspecteur de salubrité, une hauteur sous plafond de 2,20 m sur une partie de seulement 5 m2 dans la pièce principale, l'attestation de surface
Source officielle3ème chambre
DTA_2100781_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La partie rédactionnelle du guide est constituée d'une brève description de chaque département en français (et en anglais dans le guide multilingue), de la présentation des "règles d'or" dont la surface
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ayant été inversées par erreur dans la lettre de rejet de l'offre de la société requérante, les règles de mise en concurrence n'ont pas été méconnues ; - en tout état de cause, l'erreur ayant été corrigée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501350_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
service ", à savoir des carences dans le " détachage des tables (présence de graffitis), essuyage humide des "équipements informatiques, élimination des toiles d'araignées, enlèvement des traces sur les surfaces
Source officielle17e Chambre
6162dcf8cadecb9ef7c7e015
5 juin 2012
5 juin 2012
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
3] sis à [Localité 1] ; Confirmer la valeur de l'immeuble parisien retenue par l'administration dans le cadre de la procédure de contrôle ; Prendre acte que l'administration n'est pas opposée à corriger
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
section C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 29 Mars 2023, N°22/00779 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés mais uniquement leur caractère délictueux ; - l'ensemble des efforts du maire de la commune pour corriger la situation rencontrée et réinstaurer un
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2316118_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
-Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300029
12 janvier 2022
12 janvier 2022
ils n'avaient pu bénéficier, les locataires se prévalaient aussi d'une interversion des références de leur compteur avec celles d'un autre foyer, imputable à l'office d'HLM, ayant entraîné une surfacturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lephay Père et Fils a exploité, sur un terrain situé rue de Gamaches à Béthencourt-sur-Mer, dont la société civile immobilière (SCI) du Calvaire est propriétaire, une installation de traitement de surface
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210135
15 février 2018
15 février 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, de la SCP Spinosi et Sureau
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520641
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
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