Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2022 : - le rapport de M.

C A, représentés par Me Imbault et Me Abassi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 février 2026, à 11 heures, tenue en présence de Mme Martin, greffière d’audience : - le rapport de M.

Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.

Elle s'oppose en conséquence à l'octroi de tous délais de paiement ainsi qu'à la suspension des effets de la clause résolutoire.

A l'audience du 11 décembre 2025, l'OPH SEINE-[Localité 4] HABITAT a maintenu son recours, M.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[R] [F] aurait effectué des versements la veille de l'audience de sorte que la dette ne serait désormais plus que de 200 euros.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. Le dossier a été renvoyé d'office lors de l'audience du 19 novembre 2025 afin d'assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Après renvoi sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.

X se disant [I] [S] [P] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République et rappelant à M.

nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

B... demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 février

De telles conclusions, qui ne tendent pas à la suspension de l’exécution d’une décision, sont irrecevables. 3.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

La partie demanderesse a indiqué être favorable à l'octroi de délais de paiement, suspensifs de la clause résolutoire, le locataire ayant repris le paiement des loyers courants au jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.