La prise en charge des frais de transport, est subordonnée à l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie, quel que soit le moyen de transport utilisé, dès lors qu'il s'agit d'un transport

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

de règlement de différend, suivant une procédure associant, à des fins consultatives, les autorités organisatrices de transports et donnant lieu à une décision susceptible de recours, et en déduit que

portant sur des factures de prestations effectuées entre le 30 juin 1996 et le 31 décembre 1998,1'article 108 du Code de commerce prévoyant la prescription annale des actions auxquelles le contrat de transport

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

qu'aux termes de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 : "Les choix relatifs aux infrastructures, équipements et matériels de transport et donnant lieu à financement

Le législateur a impérativement prévu un transport sur les lieux en première instance pour permettre au juge de l'expropriation d'avoir cette approche concrète.

par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ; - transport en un lieu distant de plus de 150 km ; - transports en série, lorsque le nombre de transports

précède que le décret attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 en vertu desquelles les choix relatifs aux infrastructures, équipements et matériels de transport

par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

de propriété est dépourvue de base légale ; que l'article R. 12-5-4 du même code prévoit, dans cette hypothèse, que le juge constate, par jugement, l'absence de base légale du transfert de propriété et

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

Elle règle des frais alors que ces derniers auraient dû être supportés par le bailleur, - l'organisme Urbanis s'est transporté sur les lieux le 24 juillet 2024, il a relevé trois types de désordres relevant

Le 27 mai 1997, le juge d'instruction se transporta sur les lieux.

Bruxelles du 25 août 1924, dès lors qu'il a trait à l'acheminement de marchandises entre ports relevant de deux Etats différents, que le connaissement a été émis dans un Etat contractant, et que le transport

L'agent de sécurité ayant mis en cause Jimmy Z... précisait qu'il avait été conduit sur les lieux du vol par un homme d'une trentaine d'année, brun, porteur d'une petite moustache.

contractuelle fût avérée, ce qui n'est pas le cas, qu'elle serait à l'origine de l'incendie du 18 juin 1998, laquelle origine ne fait l'objet que d'hypothèses de l'expert Z... qui a été le premier à se transporter