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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef8
25 janvier 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [P] [G], Es qualité de mandataire judiciaire de la SARL Juan Construction [Adresse 7] [Localité 5] Non constituée Mme [T] [F] [Adresse 1]
1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
[I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES PROCÉDURE Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre rendu le 15 février 2024 dans l'instance opposant M. [T] [H] et M. [I] [H] à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00741
10 juillet 2019
société SCI Geru, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°
civ3
6079433e9ba5988459c41bc0
1 juillet 1975
ETANT DES COPRENEURS, L'INDIVISIBILITE DU DROIT AU RENOUVELLEMENT EXIGE QUE CHACUN D'EUX SATISFASSE AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 4, DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, ET NOTAMMENT, A CELLE D'EXPLOITATION PERSONNELLE
civ1
60794c339ba5988459c44ef0
5 juillet 1989
le joueur désirait prendre part aux deux tirages ; Attendu que, le samedi 31 août 1985, la combinaison jouée depuis des années par les cinq employés du Crédit lyonnais est sortie avec un gain de 1
60794c8b9ba5988459c45ee9
21 décembre 1993
location des deux bureaux ayant été faite à la demande du preneur pour le service de son entreprise, dont l'activité consistait à effectuer la mise en bouteille du rhum du bailleur dans ce hangar, l'indivisibilité
6 SS
CETAT:CETATEXT000007933898
21 octobre 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 mai 1991 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ses notations pour les
cr
613724e3cd5801467741937f
20 octobre 1987
l'empire d'un état alcoolique, a été en outre condamné, en application de l'article L. 12 du Code de la route, pour le délit de conduite d'un véhicule sans permis, et en application des articles L 211-1
613720aacd580146773ed2ce
21 décembre 1988
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Liliane B... épouse C..., 2°/ de Monsieur Michel C...,
613720aacd580146773ed334
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-40.461 et 87-40. 476, formés respectivement par : 1°) Monsieur Christian Y..., demeurant ...
6137235ccd58014677408c52
15 février 2000
le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant à la Cosnière, 50740 Saint-Michel-des-Loups, en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1995 par le tribunal d'instance d'Avranches, au profit : 1
civ2
6137236ccd5801467740994b
11 mai 2000
Daniel X..., domicilié Hôtel de France, 72220 Ecommoy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit : 1 / du Conseil général
61372389cd5801467740b10f
23 novembre 2000
la société anonyme Huys Heunet, dont le siège est ... et le siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1
61372659cd58014677424e01
4 février 1997
pourvoi formé par Mme Micheline Y..., commerçante à l'enseigne "l'Escale", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°
61372272cd580146773fd21f
11 octobre 1995
Jacques X..., demeurant ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n 588 P, rendu le 10 mai 1995 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur un pourvoi n B 93-13.000 formé par : 1 /
613721aacd580146773f5cf8
13 mai 1992
Jean-Claude C..., domicilié à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société Cariou Jean-Yves et compagnie,
613722f7cd58014677403d39
25 mars 1998
Toussaint Y..., demeurant 20221 Cervione, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91094
12 octobre 2023
[E] [D] [S] et la société Crédit immobilier de France développement demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par la société
Chambre 1-9
6364bad5e405357f749ea762
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/686 Rôle N° RG 22/02646 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45R S.D.C.
68de071c1bc19e7640ea3e27
1 octobre 2025
La Jolie Demeure à leur payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
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