de courtier en assurance et non d'assureur

DIRE ET JUGER qu'aucun des désordres dénoncés ne peut entrainer la responsabilité de la Sarl 'Seri, En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie AXA France, ès qualité d'assureur de

F... est assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (MAAF) .

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE COOPERATIVE RHODANIENNE D'HABITATION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE (SCRHAP) : ATTENDU QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI NE CRITIQUE LES DISPOSITIONS DE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Eurofil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les

Il en déduit qu’il est fondé à obtenir sa mise hors de cause.

MMA (ASSUREUR), Société [Q], Entreprise [F] [O] S.A.

D'OC, de Monsieur [T] [Z] en qualité d'ancien gérant de la société Terre et Logis, et de son ancien assureur LLOYD'S Insurance Company, de la société Chao Construction et de ses assureurs successifs SMABTP

Toutefois la garantie d'AXA assureur de la société Bec au titre des préjudices immatériels sera mise hors de cause car la police d'assurance couvrant la responsabilité décennale et civile de la société

Z... et son assureur, la société LE SOU MEDICAL, par conclusions du 22 mars 2012, demandent, après que soit constaté que rien n'est demandé à leur encontre, la confirmation du jugement qui les a mis hors

fois en appel à l'encontre la société Labeque et son assureur la SMABTP, ainsi que la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Armafer, - mettre hors de cause la société Labeque et son assureur

Attendu en conséquence qu'il convient d'infirmer le Jugement sur ce point et de mettre hors de cause Monsieur [N] et son assureur la MAF.

T ; - confirmer en conséquence la mise hors de cause de la société Lloyd's Insurance Company recherchée en qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la société Udner.

lors qu'il s'agit d'une mention pré-imprimée dont l'assuré n'était pas le rédacteur, rédigée en des termes trop généraux pour en déduire qu'elle résulterait d'une question précise posée par l'assureur

SUR CE : La société Svpte soutient qu'elle a été condamnée à tort avec son assureur, que sa responsabilité ne peut être recherchée et qu'elle doit être mise hors de cause au motif qu'il n'est pas rapporté

N'ayant pas à relever d'office l'incompétence du tribunal saisi de la procédure de liquidation judiciaire pour connaître de l'action directe exercée contre l'assureur, par application des dispositions

sécurité sociale a retenu la faute inexcusable de la société FM et l'a condamnée à verser diverses sommes aux ayants droit de la victime ; que la société Acte IARD, subrogée dans les droits de son assurée

a été mis hors de cause. 12.

; que si, donc, l'assuré adjoignait une remorque de 750 kg sans en informer l'assureur, le véhicule à moteur cessait d'être assuré ; " que, néanmoins, l'UPE n'invoquait pas ces stipulations comme une

Ainsi, il ne peut être considéré que l'assuré a fait une fausse déclaration en l'absence de réponse à une question précise de l'assureur.