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7 842 résultats pour « Ah-Fa »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101390_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de La Cadière d'Azur lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle avec garage, sur un terrain cadastré AH

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

subsidiaire, d'annuler la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieux a approuvé le PLU de la commune en tant qu'il a créé un emplacement réservé sur sa parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202253_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Ah-Fah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler sa carte

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200052_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313759_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023 sous le numéro 2313759, complétée par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me Ah-Fah, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 22 février 2021, la présidente du tribunal a, au dispositif de l'ordonnance susvisée du 8 février 2021, complété l'article 4 par les mots " de Mme AH AB ", et l'article 8 par les mots

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500130_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société SAGEC Méditerranée et à la société civile de construction vente (SCCV) La Roquette 2 de réaliser, sur la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519097_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

W AH, Mme AM AO AG, M. X AG, Mme F A, Mme AB AA, Mme U K, Mme V AJ, M. C I, Mme N Q, Mme O AP, M. E L, Mme G S, Mme Y T, M. J AL, Mme AD P, M. AK AF, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01026

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[PS] [AH], domicilié [Adresse 9], II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10193

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[UK] [FA], domicilié [Adresse 50], 29°/ Mme [M] [RG], domiciliée [Adresse 32], 30°/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B au test AH Bis, le conseil d'instruction a proposé, dans sa séance du 30 mars 2016, la suspension de l'instruction de l'intéressé alors en formation au titre du BNP Air second degré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02484_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C AH, Mme AQ DV, M. BD FC, M. BX Q, M. DI DJ, M. EC BY, Mme DA AW, M. DR de Montgolfier, Mme DL CL, M. H BE, Mme EN DC, Mme BO D, Mme DP AU, Mme B EM, Mme B BZ, M. AX DF, Mme ED L, Mme BV Z, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00477

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

WI..., FA... IX..., C... JN..., EO... SF..., [...], QR... GM..., FF... JB..., gO, A h, YQ... BW..., KJ... NB..., V... NX..., MH... KM..., DX... CG..., XX... CF..., RV... MZ..., S... YW..., IX...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

imposables doit être effectuée en tenant compte des conditions concrètes de fonctionnement de l'entreprise ainsi que le prévoit la doctrine de l'administration et que les mentions " montant différent FA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00561

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[IZ] [UU], domicilié [Adresse 158], 22°/ Mme [FI] [MX], domiciliée [Adresse 116], 23°/ Mme [FA] [NY], domiciliée [Adresse 45], 24°/ Mme [GI] [XV], domiciliée [Adresse 153], 25°/ Mme [FX] [KW

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61605d9c0958bc36961bd797

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

65] demeurant [Adresse 14] [Localité 48] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/7547 du 01/09/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur [AH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tribunal constate que la société Marie 77 a émis la facture n° FA L20240509 le 28 mai 2024 d'un montant de 2 340 euros et la facture n° FA L20240503 le 27 mai 2024 d'un montant de 1 365 euros, soit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201581

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

cotisation sociale, sans lien d'aucune manière avec la TVA, que de plus, elle est calculée sur la base du chiffre d'affaires global réalisé au cours d'une année et ne relève donc pas du même régime que fa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande en paiement de la SAS 4G Étanchéité sur le fondement de l'enrichissement sans cause : Les factures n° FA 1004-12-11 en date des 19 novembre 2011 de 6 838,73

Source officielle

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