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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 23 Avril 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
Alexandre X... un logement et une cave constituant les lots no 13 et 2 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis... à Paris 18e arrondissement, au prix de 200 000 ¿, avec cette précision que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL [Localité 1] NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin ".
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; L'Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
En l’affaire Sik c.
Source officiellePCP JCP référé
6686e8a2e74459e0c7ed276c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CECILE, dont le siège social est sis Représenté par le cabinet FINORGERE - [Adresse 1] représentée par Maître Marie CLARET DE FLEURIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0714 DÉFENDERESSE Société
Source officiellePCP JCP référé
686d62bca2273490db1080e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.
Source officielleChambre 1
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
9 avril 2026
TRESOR APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ Copie à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ copie dossier JUGEMENT RENDU LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Source officielleTPX POI JCP REFERES
69fce50bcdc6046d47f7bf66
2 avril 2026
2 avril 2026
REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1a1
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64c02ef4af38960c2fd
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et les 11 et 12 février 2025, la société SIIS Développement, représentée par Me Jacques S.
Source officielleChambre 4/section 4
65b947215a029d9e20d7b546
15 janvier 2024
15 janvier 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 281 Et Monsieur [Z] [F] né en 1949 à [Localité 10] CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bde9c3ba90f51dc4768
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 5] représentée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005516500
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Pedro Alexandre Gonçalves Ferrão Caboz Santana (« le requérant »), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Source officielleJld
6a0cb597cdc6046d473a7070
19 mai 2026
19 mai 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
No 10/ 05738 AFFAIRE : Alexandre X... C/ SAS S. E. L, prise en la personne de son Président Mme Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300981
6 septembre 2011
6 septembre 2011
X... et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas de Loup et les condamne à payer à Mme Y..., aux époux Z..., B..., aux sociétés Lisevic, Alexandre, Scluos et Gestion d'Isola 2000
Source officiellePage 84 sur 508