présentait un solde de 276 373,68 euros ; que toutefois le relevé de situation au 31 décembre 2008 montre que les fonds investis sur le contrat étaient répartis sur un fonds AGIPI produisant des intérêts annuels

initial entré en vigueur le 8 juillet 1988 et de l'avenant daté du 18 septembre 1990 prévoyant qu'un nouveau plan de prime pour l'année 1991 permettant à Gérard Z... de gagner 20 % de salaire brut annuel

moment de l'arrêté d'expulsion tous les proches du requérant - ses parents et ses frères et soeurs - résidaient à Liège depuis longtemps ; l'un des aînés avait acquis la nationalité belge et les trois cadets

    La requête est relative au respect par l’État défendeur de ses obligations positives, découlant des articles 3 et 8 de la Convention sous les angles matériel et procédural, d’adopter un cadre

  Examinant la requête sous l'angle de l'article 1 du Protocole No 1, la Commission le rejeta en conséquence pour non-épuisement des voies de recours internes.

Il se comportait maladroitement, ne pouvait écrire son nom et pliait le papier à un angle de 90 degrés lorsqu’il dessinait avec un crayon. Il ne portait pas ses lunettes.

Enfin, le conseil d’Etat examina la situation du plus jeune des garçons sous l’angle de l’article 36 de l’OLE (paragraphe 21 ci-dessous): "Ersin Gül est âgé de huit ans seulement.

Dawoud Joad Kathim déclara que la veille au soir il avait bu deux canettes de bière, pas plus, et qu’il n’avait pas été ivre.

Selon les règlements militaires, il était interdit de tirer ce type de cartouche sous un angle inférieur à 45 o . 3.     Les dépositions des témoins et du prévenu 29.

Par ailleurs, les fissures (sols et murs) ont continué d’évoluer et de nouvelles fissurations et vide sous plinthe sont apparues dans l’ensemble des pièces carrelées de l’appartement, dont certaines coupantes

./ Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large

De plus, il se fait caresser le bas du dos, voire le postérieur, par les mains d'un homme dont le sexe en érection est dirigé par un autre homme vers la bouche du premier cité.

le juge d'instruction, saisi de faits de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, de marchandage, de prêt illicite de main d'oeuvre, d'emploi de personnes non titulaires de la carte

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

Il indique avoir touché 3 737 euros annuels de revenus en 2024. Il soutient que son logement est vétuste dès lors qu'il n'a pas les moyens financiers pour se chauffer.

Citya immobilier de communiquer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en exercice le cabinet [L] : - Le carnet

liés à l'utilisation de son véhicule personnel pour se rendre aux rendez-vous médicaux rendus nécessaires par les fautes de l'AP-HP, la requérante en justifie précisément par la production de sa carte

Il résulte encore de l'instruction que l'ensemble des désordres constatés dans les zones de passages aller-retour des joueurs vers le terrain, le bar, les vestiaires et sorties de douche, toutes carrelées

E..., carrossier, a lui-même considéré que les dégâts du véhicule Samba ne pouvaient correspondre à un choc avec un autre véhicule, mais plutôt à un heurt avec un pilier, un mur, un angle et que ceci permet

[H] se prévaut de l'article 4 de son contrat de travail qui prévoit un intéressement annuel en fonction du nombre de bouteilles et de 'bag in box' vendus dans l'année.