AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101340_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er février 2019 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Riom.
Source officiellePage 84 sur 290
RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
13/05/2012
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MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS
10/02/2012
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RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
12/03/2009
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4ème chambre - 4/11
DTA_2404073_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Rion, greffier d'audience : - le rapport de M. Delage, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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