X... et Mme Y... se sont mariés le 17 mars 1979 ; que de leur union sont issus deux enfants, Aude, née le 17 novembre 1994 et Capucine, née le 20 mai 1996 ; que leur divorce a été prononcé le 16 septembre

Le 12 mars 2021, le salarié a été licencié par son employeur. Le 5 janvier 2022, Monsieur [W] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND afin de contester ce licenciement.

Par requête déposée le 21 mai 2021, M.

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL

France (n ° 37989/97)   Radiation du rôle   Max et Eliane Donati, ressortissants français, se plaignaient au titre de l’article 6 § 1 de la durée de la procédure civile – plus de cinq ans et

C..., entré régulièrement en France sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier », une première fois, le 7 mars 2022 puis une seconde fois, le 5 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2023, le 24 juillet 2023 et le 24 août 2023, et un mémoire enregistré le 28 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme

  Antoine Guiraud («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 mars 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

L'affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2025, prorogé au 10 avril 2025.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Madame [D] [X] [Adresse

L'expert judiciaire a clôturé son rapport le 31 mars 2017. Par exploits d'huissier des 28 et 29 septembre 2017, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 22 juillet 2022 et 22 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hydro Gec, représentée

Par ordonnances des 27 mars et 26 avril 2007, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2024 et 13 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

[X] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 4 mai 2021.

:   Anatoly Kovler, président,   Elisabeth Steiner,   George Nicolaou, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu les requêtes susmentionnées introduites les 19 et 20 mai

de rappel de salaire d'avril 2015 à mars 2020 ; 'à [C] [N] : 2 220,26 € outre 222,02 €, de congés payés afférents à titre de rappel de salaire d'avril 2015 à mars 2020 ; 'à [I] [E] : 1 351,49 €, outre

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

Jarrige, - les observations de Me Antoine, substituant Me Lelong, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

LORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 56/58 AVENUE ANDRE MALRAUX - 57000 METZ représentée par Maître Antoine