/57057 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FT N° : 1 Assignation du : 17 Octobre 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Anita ANTON

52733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROD N° : 2 Assignation du : 11 et 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Anita ANTON

N° RG 24/54103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BI5 N° : 3 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Anita ANTON

25/52927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQA N° : 1 Assignation du : 23 Avril 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

RG 24/53834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UV N° : 4 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

Puis, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mars 2016, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Antoine Gabriel Philippe Z..., né le 10 mai 1978 à PARIS 75013 demeurant...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

A..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C... épouse A... est adjointe administrative territoriale au département de l’Essonne.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.