[Y] [B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Il est en outre condamné à payer la somme de 1 500 euros à Me Héléna Gay-Yannakis, conformément à l'article 700 du code de procédure civile et à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Jean KK... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

[G] [V] et le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l' article 700 du Code de Procédure Civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

37 de la loi sur l'aide juridictionnelle et de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est référé pour le surplus aux écritures déposées par les parties.

700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les mesures de redressement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles

[V] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Aux termes de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-

700 du code de procédure civile, avec droit de recouvrement au bénéfice de Me Garcia en application de l'article 37 de la loi de la loi de1991 sur l'aide juridictionnelle ; - condamné l'Association Groupe

Mme C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1382 (anc) du Code Civil, Condamner in solidum la SCI VENT D'OUEST et les époux [V] au paiement de la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du CPC, Condamner les mêmes et sous la même

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, - ordonné l'exécution provisoire.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

362 et 363 du code de procédure civile de Polynésie française, ensemble l'article 815-2 du code civil ».