COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

[T], né au Sénégal, a communiqué un passeport délivré par le Bénin qui est périmé.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Greffier a rendu le 07 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

into violent crackdown on anticommunist demonstrators prior to the fall of the Romanian regime in December 1989: violation   Facts – On 16 December 1989 demonstrations against the communist regime began

Elle se prévaut encore de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [W], pour opposer l'existence d'un état antérieur et l'absence d'un mécanisme traumatique soudain, outre le caractère bénin de la lésion

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mai 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON

Par ailleurs, de simples doutes reposant sur le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bienfondé de la décision de la caisse

La déclaration mentionne que l'accident du travail a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le jour même sous le numéro 19.

Monsieur rapporte également des vertiges au changement de position, donc des vertiges paroxystiques bénins mais ils n’ont pas nécessité de consultation spécialisée ni d’exploration : pas de consultation

médical ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L425-9 du CESEDA dès lors que sa pathologie s'est récemment aggravée et qu'il n'y a pas de traitement au Bénin

D’autre part, Mme A..., qui est veuve et sans enfant à charge, n’établit pas être dépourvue d’attaches privées et familiales au Bénin, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de soixante-neuf ans.

2023 a retrouvé une persistance de l’infiltration ganglionnaire, lombo-aortique droite, intensément hypermétabolique ; Mme E... s’est alors orientée vers le service d’oncologie de la polyclinique de Bézannes

B se borne à affirmer que les pathologies dont il souffre ne pourront être prises en charge au Bénin, sans apporter quelque élément que ce soit de nature à remettre en cause les énonciations de cet avis

Vu : - la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relative à la circulation et au séjour des personnes ;

: - la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin du 21 décembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

libertés fondamentales ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin