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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401687_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 mars 2024 au cours de laquelle ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502333_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Marcel pour Mme B D ; - les observations de Mme C pour la préfète de l'Isère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007604_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001592_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 22 février 2024 au cours de laquelle ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401405_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403268_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Laborie en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 avril 2024 au cours de laquelle ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402370_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Comte pour les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404787_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Poret pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404101_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Margat pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409973_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante burkinabée née en 1999, déclare être entrée en France en juillet 2022.
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741a9f5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. ; que le 1er juin 1993, la totalité des actions composant le capital des sociétés Beley et Financière X... a été cédée, au prix unitaire de 4 022 francs, à la société Former et à ses dirigeants ; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01840
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Y..., engagé par le centre médical Mangini, aux droits duquel vient l'association Orsac, ayant attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes de Belley pour obtenir diverses sommes, cette juridiction
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2010:37
5 mai 2010
5 mai 2010
#Personalmål – Tjänstemän – Befordran – Befordringsförfarandet 2007 – Berättigat intresse av att få saken prövad – Beslut om befordran – Förteckning över befordrade tjänstemän – Jämförelse av kvalifikationerna
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:219
11 avril 2001
11 avril 2001
Beslut meddelat av domstolens ordförande den 11 april 2001. # Europeiska kommissionen mot Bruno Farmaceuitici SpA m.fl.. # Överklagande - Beslut meddelat av förstainstansrättens ordförande i ett interimistiskt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509978_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
construction et Bureau Veritas exploitation ; - plusieurs marchés de travaux, comprenant dix-huit lots séparés, ont été conclus ; le lot « Plomberie chauffage ventilation » a été confié à la société Bealem
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205715_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de dire si les soins reçus et sa prise en charge médicale par S.O.S. 92 - Garde et Urgences médicales puis le centre hospitalier Antoine Béclère
Source officiellePage 84 sur 301