Attendu que la société Campocasso reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'il ne pouvait lui être fait grief de n'avoir pas soumis un cahier

accepté l'offre de l'Association ALPHA tendant à une modification, quant à la révision de sa rémunération, des conditions initiales du contrat, telles qu'elles résultaient de l'acte d'engagement et du cahier

Cartier, président du syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-20-3 du Code de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle

. au motif que ce dernier était en possession d'une carte ANPE ; que le prévenu ne pouvait méconnaître de par sa qualité qu'une autorisation de travail était nécessaire pour l'intéressé ; que si le casier

pas à cette exigence l'arrêt qui fait uniquement référence aux circonstances de l'infraction, sans s'expliquer sur la personnalité de l'auteur, notamment sur l'absence de condamnation inscrite à son casier

déclaration de culpabilité, sur l'amende et, au regard de la continuation de l'activité de recherches privées sans agrément, sur le maintien de la mention de la présente condamnation au bulletin numéro 2 du casier

échéant, provoqué un débat contradictoire sur ce point ; en l'espèce, les faits poursuivis doivent, après débat contradictoire devant la Cour, être requalifiés en tentative de vol avec effraction ; le casier

l'annulation de son permis de conduire et a dit qu'il ne pourrait solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de deux ans ; "au motif que sur la peine, il y a lieu de relever que le casier

dans ses écritures d'appel la société Hebbrecht avait fait valoir, en outre, que les candidatures proposées par la société Charles Meaux consultants ne correspondaient aucunement aux spécifications du cahier

maçonnerie de vérifier si le terrain sur lequel la maison était implantée appartenait bien à ses clients, après avoir constaté que les énonciations du titre de propriété des époux C... et celles du cahier

justice, ne pouvait être réputée avoir librement et volontairement contracté avec les époux B..., ni avoir renoncé à son droit au bail ; que, par suite, en conférant une telle portée à la mention du cahier

affirmant que la mise en oeuvre de services techniques communs d'impression n'autorisait en rien la cession de photographies, qu'elle soit faite à titre gratuit ou onéreux, la cour d'appel a dénaturé le cahier

Attendu que la Poste fait grief à l'arrêt de l'interdiction qui lui est faite de diffuser des messages publicitaires sur ses "crédits immobiliers", alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 8 du cahier

service public, en vertu d'un simple agrément de l'autorité administrative responsable de ce service public, ne lui conférant aucune prérogative de puissance publique et ne comportant ni référence à un cahier

"l'affichage de l'avis mentionnant la consignation d'une somme à la CARPA n'est pas créateur de droit contre les dispositions de l'article R. 322-41 du code des procédures civiles d'exécution et le cahier

alors « que l'employeur qui entend contester le coût prévisionnel, l'étendue ou la durée de l'expertise doit saisir le juge dans un délai de dix jours à compter soit de la notification par le CSE du cahier

sur les plateformes de distribution du courrier tel que décrit par le document intitulé « Amélioration du pilotage des flux à destination des agents" : " => la fusion et le classement sur table (sur casier

[K] avait un emploi stable de jardinier avant son placement en détention, que son casier judiciaire français est vierge et qu'il ne souhaite plus avoir aucune relation avec Mme [B], la chambre de l'instruction

EMIS A L'ENCONTRE DE LA CAISSE FRANCO-NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENT, CAUTION DE LA SOCIETE DE CANALISATION ET D'ASSAINISSEMENT ; QUE, POUR EN DEMANDER L'ANNULATION, LA CAISSE INVOQUE L'ARTICLE 48 DU CAHIER

Elle est cependant restée propriétaire des lots : 72 constitué d'un studio, 73 constitué d'un casier à skis, 177, 182, 184, 185 et 188 à 190 constitués de box.