distribution réactifs susceptibles d'assurer efficacement les remontées de l'information et plus particulièrement les anomalies de fonctionnement de nature à mettre la sécurité du consommateur en danger

textes visés au moyen ; " et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, dès lors, si la riposte employée par Paul X... n'était pas nécessaire et proportionnée au regard de la représentation du danger

.) ; que, si Sylvie X..., avant d'adopter un changement important dans sa direction s'était assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, comme elle en avait l'obligation, elle aurait vu les motocyclistes

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henriette Y... et Didier Y... coupables du délit d'omission de porter secours à une personne en danger

habitant avec eux ; "qu'en fait, postérieurement au jugement de divorce ayant confié à la mère la garde de Ralphose X..., le juge des enfants, en raison d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger

disproportionnée aux droits protégés par l'article 8. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard aux agissements de Riadh X... mettant gravement en danger

long voyage justifie sa non-représentation ; qu'en l'état d'une varicelle diagnostiquée le 28 avril, précédée d'une période d'incubation contagieuse durant laquelle l'enfant, fébrile, ne peut sans danger

X... était en mesure "d'évaluer les dangers résultant des arbres (...) et de l'existence de petites rues (...) ; (...) que l'automobiliste précise clairement dans sa déclaration qu'il avait bien vu le

être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner, X... avait appelé Y... alors qu'ils se trouvaient dans la salle de danse

risques qu'engendrait l'arrivée du fourgon roulant à grande vitesse alors que, connaissant la configuration des lieux et ayant vu le véhicule, elle était en mesure d'évaluer, de prévenir et d'éviter le danger

. ; " aux motifs que Mokhtar Z... nie les faits qui lui sont reprochés ; qu'il reconnaît cependant être allé danser au " Parc Avenue " dans la nuit du 22 au 23 juin 1985 ; qu'après avoir déclaré aux enquêteurs

pénale, a cru pouvoir se fonder sur le fait que la chaussée était mouillée, revêtue de corps gras, et que son revêtement serait dangereux par temps de pluie, et sur l'absence de signalisation d'un danger

d'exclure le droit à indemnisation de ses ayants-droit ; " alors qu'une manoeuvre de changement de direction est fautive dès lors que son auteur l'a accomplie sans s'assurer qu'il pouvait la faire sans danger

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X..., mineur au moment des faits, coupable de destruction du bien d'autrui par un incendie de nature à créer un danger

utilement les infractions commises ; que la Cour confirmera la peine d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français ; " 1) alors que n'est pas pénalement responsable, celui qui, face à un danger

de mise en liberté, de la persistance du trouble à l'ordre public en dépit de leur relative ancienneté, sans expliquer en quoi consistait la persistance du trouble causé à l'ordre public et donc le danger

à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine Y... avait insulté des consommateurs et avait empoigné Rosaria Z... par le col de son vêtement, ce qui peut être assimilé à la menace d'un danger

Le Pen intitulé "notre identité écologique est l'un des fondements de son identité nationale", l'auteur, après avoir exposé la théorie dite de la "barrière de chaleur", manifeste l'expression d'un danger