AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372551cd5801467741cb7c
19 décembre 1991
19 décembre 1991
d'accueil spécialisée dûment justifié, à la somme de 167 758,13 francs, enfin en cas de retour complet en milieu familial, à la somme de 215 895,87 francs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dénuées
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DENIS LOIC VIAL TRANSPORTS par abréviation D.L.V. TRANSPORTS
10/07/2026
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LAVEAU, Lucie, Jeannine, Denise
10/07/2026
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TEXIER, Astride, Denise
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03235
10/07/2026
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REDON, Johny, Denis
10/07/2026
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BOURSE, Alexis, Denis, Sébastien, BOURSE
10/07/2026
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cr
61372562cd5801467741d3a5
30 janvier 1996
30 janvier 1996
mise en accusation d'Edmond X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce qu'Edmond X..., ce dernier
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