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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372551cd5801467741cb7c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

d'accueil spécialisée dûment justifié, à la somme de 167 758,13 francs, enfin en cas de retour complet en milieu familial, à la somme de 215 895,87 francs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dénuées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DENIS LOIC VIAL TRANSPORTS par abréviation D.L.V. TRANSPORTS

SIREN 750594418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Créations

LAVEAU, Lucie, Jeannine, Denise

SIREN 107200776Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Procédures collectives

TEXIER, Astride, Denise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03235

10/07/2026

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Créations

REDON, Johny, Denis

SIREN 793792888Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

10/07/2026

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Modifications diverses

BOURSE, Alexis, Denis, Sébastien, BOURSE

SIREN 892852161Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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CC

cr

61372562cd5801467741d3a5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

mise en accusation d'Edmond X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce qu'Edmond X..., ce dernier

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de l'exécution ou de la cessation du contrat de travail et considérant conformément à l'article 2044 et suivants du code civil, que le présent accord aura entre elles l'autorité de la chose jugée en dernier

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CC

cr

6137260ccd58014677422912

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

seule voiture BMW noire passée à ce moment là ; il apparaît que les mesures d'instruction sollicitées par le prévenu ne sauraient rapporter la preuve contraire de ces constatations claires et précises dénuées

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CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y

6137260ecd58014677422a25

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

son véhicule, il apparaît cependant que le comportement de Guillaume X... n'a pas été exempt de toute critique ; qu'il résulte de la déclaration de son passager Benjamin A... (...) que la manoeuvre de demi-tour

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CC

cr

61372575cd5801467741deac

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

part, que la relaxe du prévenu ne fait pas obstacle à l'action en réparation, sur le fondement de la responsabilité civile, ouverte à la partie civile en cas de fautes personnelles imputables à ce dernier

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e872

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

époux, ce qui ne permet pas en l'état du dossier d'imputer à quiconque la commission des délits dénoncés, l'intention frauduleuse n'étant en tout état de cause pas établie (arrêt attaqué, p. 6, alinéa dernier

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CC

cr

6137269dcd58014677427106

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

sur le CD 64 au volant de sa Peugeot 104 (lire : Renault 11) lorsque brusquement un fourgon J9, qui était stationné sur le bord droit de la chaussée, démarrait et lui coupait la route en effectuant un demi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude du salarié, que le licenciement de ce dernier est sans cause réelle et sérieuse et de le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

d'investigations ont été ordonnés, tout en constatant qu'il avait été mis en examen le 5 juillet 2022, que le 1er septembre 2022, un nouveau magistrat instructeur avait été désigné dans le dossier, que ce dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01122

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

] de s'interroger sur la portée de cette prescription'', a retenu que le salarié demandait simplement que lui soit versée l'indemnité de licenciement figurant sur le solde de tout compte et que, ce dernier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300164

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

forcée des travaux que la locataire s'était engagée à réaliser, la cour d'appel a énoncé que le bailleur « ne verse aux débat aucun dossier travaux complet qu'il aurait obtenu de son locataire ou aucun devis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100175

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

à l'arrêt, alors : « 2°/ que lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63b

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Me RICHARD a eu la parole en dernier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

D... aurait alors proposé, à cette fin, un devis au nom de la société Lux Tsmi ; à cette occasion, la société E... Frères aurait découvert que M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240cb

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

: - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00264

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[V] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 26 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd580146774132eb

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

francs hors taxes à compter du 1er juin 1992 jusqu'à la date du jugement, condamne par ailleurs les sociétés DSD et Sécométal, au titre du même préjudice, à payer à la société SPIE Batignolles, en deniers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300544

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et que s'il existait un second passage, « ce deuxième accès à ces parcelles était très étroit, très périlleux et particulièrement dangereux, aucun engin agricole ne pouvant emprunter cet accès, ce dernier

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TJ

PS ctx technique

65a192020ddb77892695c4a0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toutefois, Monsieur [R] [T] précise avoir été victime d’une poliomyélite, maladie incurable, contractée à l’âge d’un an et demi.

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