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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202743_20250107
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Magistart Mme Duroux
DTA_2205359_20221125
25 novembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2205574_20230131
31 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2302290_20230517
17 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
6ème Chambre
DTA_2114415_20250619
19 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2013732_20230324
24 mars 2023
Buisson, président ; - Mme Garona, première conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023.
DTA_2104918_20250404
4 avril 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'HermineLe président, signé L.
DTA_2400647_20240318
18 mars 2024
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2402297_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.
Magistrate Mme Duroux
DTA_2404736_20240829
29 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2405054_20250207
7 février 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, signé M. L'Hermine Le président, signé L.
DTA_2406274_20241129
29 novembre 2024
DTA_2500973_20250724
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière
DTA_2501081_20250724
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.
6ème chambre
DTA_2501169_20250930
30 septembre 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.
DTA_2501242_20250930
DTA_2501468_20250724
DTA_2417656_20250619
DTA_2413048_20250207
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé M.
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