Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleChambre Premier Président
68e49e77bf7d454f9ee4868b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 5 septembre 2025 DEMANDERESSE : SARL JD AUTO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thomas DUBREIL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6384
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Greffier lors du prononcé : Florence Chanvrit ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me Cyril DUBREIL
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Nantes sous le n°D440.242.469, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleTroisième Chambre
668ed5e22980a82f59daace6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à [Localité 5] (93), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT - JURIS, avocat plaidant au barreau de BOURGES et par Maître Caroline CHARRON-DUCELLIER
Source officielleChambre sociale
686f4e44334d55acd19f1e8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LEXIPOLIS AVOCATS SIREN : 841 033 012 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Louis DUCELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [R] [B] épouse [X] [Adresse
Source officielle10ème chambre
DTA_2301964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Dumeril, substituant Me Rudeaux, pour la société Alstom SA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00417 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Renaud DUBREIL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Assistée de Me Bruno WERTENSCHLAG, membre du cabinet FIDAL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me Marie-Pascale GRUEL-DUMENIL
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
REMUZAT DUBAIL SORINI à la requête du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] le 25 février 2008 est nulle et de nul effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
21 mars 2001
APPELANTE CONTRE Monsieur Félix Y... demeurant et domicilié 89 Quai des Etats-Unis - 06000 NICE. représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Plaidant par la SCP DUREUIL C. - GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... né le 27 Mai 1972 à ANGERS (49) 14 rue de Chevreuil - 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me Caroline CHARRON DUCELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
13000), demeurant ... 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me Christian DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège. 8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 6] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 5 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Ducellier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à la SCI La Citadelle un permis de construire n° PC07511314V0056 autorisant la surélévation de deux étages d'un bâtiment R+2 à usage d'hôtel de tourisme situé à l'angle de la rue Titien, de la rue Duméril
Source officiellePage 84 sur 103