travail et par l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage le versement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 01-45.089 et H 01-45.090 ; Attendu que, selon les deux arrêts

L'IDATE garantit à Mme X... un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion de déroulement de carrière

et qu'une reconstitution de carrière n'est pas fondée".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Josselyne X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

née le 20 Mars 1935 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française demeurant... ... 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Romain ZANNOU Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [P] SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

APPELANTE : Mme Françoise X... épouse Y...

a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle à lui verser la somme de 537 211,38 euros correspondant à une reconstitution de carrière

et une station de broyage-concassage-criblage de matériaux de carrière de capacité de production de 800.000 tonnes par an au lieu dit "la Cruelle" à la Turbie.

C/ Société NEXTIRAONE FRANCE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée Me Jean-Marc CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [P] [A] de nationalité Française

Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2014, APPELANTE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française

1978 ; que les demandes de créance de salaires différés seront donc rejetées et le jugement infirmé sur ce point ; 1°) ALORS QUE Monsieur Claude X...produisait aux débats aux débats son relevé de carrière

19 avril 2004 précisant, notamment, la situation du personnel transféré dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail, et soutenant avoir subi une discrimination quant à l'évolution de sa carrière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mai 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14287 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire